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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94c
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 18 Août 1941 à SAINT-DENIS DE LA REUNION (97400) ... 69440 SAINT-MAURICE SUR DARGOIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GOUGAUD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db15
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 17 Juin 1977 à MACON (71000) ... 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale BERNET, avocat au barreau de MACON Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcaf
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 20 Août 1965 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12f
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 05 Août 1971 à FES (MAROC) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513f7
30 juin 1988
30 juin 1988
et 1148 du Code civil, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-12 du Code du travail : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 mai 1985) d'avoir débouté les salariés de la société Proust Foucray
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 69123- 2- 2007- 28861 du 06 / 12 / 2007) INTIMES : Monsieur Yann Y... ... 69002 LYON représenté par Maître DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ae
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me HAOUIT REHEL, avocat Monsieur Gérard A... ... ...
Source officielle1ère chambre civile B
615e0c95c25a97f0381f4aab
9 décembre 2014
9 décembre 2014
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 2014 APPELANTE : SCI IMMOSCIZE PREMIERE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1bb0
9 mai 1990
9 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Foucray Valois, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b6
21 février 2011
21 février 2011
née le 03 Mars 1945 à LYON (69002) ... 69480 ANSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e072
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 23 Juin 1970 à LYON (69002) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e371
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 20 Juillet 1960 à MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182) ... 01710 THOIRY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ed
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 08 Janvier 1964 à LYON (69004) ... 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric FOUILLAND, avocat au barreau de LYON Date de mise
Source officielleCour d'Appel
été EUROPE GARAGE etc/Monsieur Y
6253c905bd3db21cbdd87095
27 janvier 2005
27 janvier 2005
124 Avenue Amédée Mercier BP 1115 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître LEFEBVRE, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Monsieur Musa Y... représenté par Maître DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68c9
25 avril 2023
25 avril 2023
[L] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Représentée par Me FONTBRESSIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
Béatrice X... épouse Z... de sa demande de dommages intérêtsc/Didier Y
6253cc04bd3db21cbdd8eda2
26 septembre 2011
26 septembre 2011
née le 5 Mai 1970 à SAINT JOSEPH ( LA REUNION) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f608
22 septembre 2011
22 septembre 2011
, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BANQUE LCL - LE CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c83bb820aa60963d8546
14 novembre 2012
14 novembre 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : SAS DUFERCO MOREL PRODUITS PLATS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Demeurant :... 69350 LA MULATIERE représenté par Maître DE FOURCROY ; Avoués assisté par Maître CHANON, Avocat, (TOQUE 670) Madame Agatha Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b529
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me BENNETEAU DESGROIS, avocat Monsieur Xavier B... ... ...
Source officiellePage 11 sur 57