FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Javenech, société anonyme, dont le siège est Javène La Boitardière, 35300 Fougères

vente de pain au détail inférieure à 30 % de la vente totale de pains, personnel d'au moins vingt personnes dont deux cadres, équipement comprenant une surface de cuisson d'au moins 30 m ainsi qu'un four

vente de pain au détail inférieure à 30 % de la vente totale de pains, personnel d'au moins vingt personnes dont deux cadres, équipement comprenant une surface de cuisson d'au moins 30 m ainsi qu'un four

auquel elle est destinée ; que l'exécution de cette obligation implique l'enlèvement de tous les objets du fonds lui appartenant, à défaut duquel l'exploitation serait impossible ; qu'en l'espèce, le four

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Fournil au four à bois, dont le siège social

pour recouvrer la somme réglée en trop au titre de l'exécution provisoire du jugement, la société Ouatinage a fait pratiquer une saisie-vente et une saisie-attribution au préjudice de la société Mode Fougère

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 9 février 2001), que la société Hubbel a, du fait de la commercialisation de modulateurs dits Sédi foudre

boulangerie industrielle, compte tenu des critères" auxquels répondait la X..., à savoir "vente au détail inférieure à 30 %, plus de 20 salariés et deux cadres, une surface de cuisson de plus de 80 m et trois fours

de Franck X..., qu'elle relevait cependant, lequel indiquait précisément qu'il tolérait seulement que ses employés puissent manger une ou deux viennoiseries au maximum, par personne, à la sortie du four

Fourès, conseiller faisant fonction de président, légitimement empêché, à ce désigné par ordonnance de Mme le premier président du 24 mai 1989 ; "alors que l'arrêt ne précise par lequel des conseillers

résolution de la vente et d'une réfaction sur le prix de vente, sous le couvert d'une résolution partielle d'une vente datant de 1980 et qui portait sur un système d'ensemble de dépoussièrage pour 2 fours

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de tourneur de four par la société Tamaris Industries ; que la société Tamaris Industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Bernard B... coupable de vol d'une plaque chauffante, d'un lave-vaisselle, d'un four

la violation des droits de la défense pour non- respect des dispositions de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales au cours de la procédure de vérification de comptabilité de la SCI Petit Four

avril 1998 à la société Endel, anciennement Entrepose fire power et delattre levivier, de l'ingénierie, la fourniture et les essais mécaniques sur trois économiseurs de chaudières faisant partie du lot "fours-chaudières

concours de la société Athea, bureau d'études, assurée par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), chargé la société Astel, assurée par la compagnie La Suisse, des travaux d'installation d'un four

France, anciennement dénommée Boréalis chimie, qui a pour activité la production et la vente de produits chimiques, a confié les travaux de réfection du revêtement réfractaire de la chaudière gaz, des fours

et lui a interdit de continuer son activité dans l'attente d'une éventuelle autorisation; "aux motifs propres et adoptés qu'en l'espèce, le prévenu a reconnu qu'il faisait fonctionner le four à chaux