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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233fcd5801467740752c
23 février 1999
23 février 1999
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407daa
1 juin 1999
1 juin 1999
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407ece
19 mai 1999
19 mai 1999
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403ba5
18 février 1998
18 février 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c48
1 avril 1998
1 avril 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c4a
1 avril 1998
1 avril 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c4b
1 avril 1998
1 avril 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
613723f1cd5801467741031d
28 mai 2002
28 mai 2002
Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137234fcd580146774081e4
1 juin 1999
1 juin 1999
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372355cd580146774086cd
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f06c
27 octobre 1993
27 octobre 1993
en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f968
29 octobre 1996
29 octobre 1996
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleciv3
613723cacd5801467740e2fa
7 juin 2001
7 juin 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bf2d
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d4bf
27 février 2001
27 février 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d586
27 février 2001
27 février 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1d5
4 juin 1996
4 juin 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d99a
20 septembre 1994
20 septembre 1994
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
61372574cd5801467741de17
20 décembre 1994
20 décembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d11
23 février 2000
23 février 2000
deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier
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