. ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande en garantie, alors, selon le moyen, que l'intervention forcée peut être portée devant toute juridiction,

d'instance, et a débouté la compagnie AGF courtage de ses appels en garantie ; Sur le second moyen : Attendu que la compagnie AGF courtage fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses appels en garantie formés

conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 novembre 2022), statuant sur requête en omission de statuer d'un arrêt (Fort-de-France, 26 avril 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 21 janvier 2021

G..., K... et L... et Mme N... du chef d'intéressement au délit de contrebande de marchandises fortement taxées.

le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° F 97-44.737 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucia Z..., épouse Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.500 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NACC, société

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

procédure civile, ce qui impliquait qu'un nouveau délai de deux ans avait commencé à courir à compter de la décision rectificative et qu'au 19 décembre 1996 la décision rectifiée n'était pas passée en force

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bic Sport, société anonyme, dont le siège

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Schmidt Ernest & Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

[R] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-10.800 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [K] [X], domiciliée

La Ville de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 1], [Localité 1], et dont la direction des affaires juridiques est [Adresse 2], [Localité 1], a formé

par la société Sogepass, le cinquième moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par M.