AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique nouvelle du Forez, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Y... ne revêtait pas un caractère économique du seul fait qu'après avoir été affecté provisoirement à un emploi de manoeuvre de cour il n'avait pas encore retrouvé son emploi de foreur qui était supprimé

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

(ONF), que les parcelles des consorts G... n'étaient plus enclavées depuis que l'administration avait consenti à chacun des propriétaires un droit de passage en forêt domaniale ; Qu'en statuant ainsi

, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 novembre 2002), que le syndicat Intercommunal de Gestion de la Forêt

S..., alors qu'il n'a pas en charge la forêt de Kintzheim ; la décision de M.

de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Nancy constatant que le plan d'exploitation n'était pas respecté, le directeur départemental des services fiscaux de Meurthe et Moselle

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Christophe Y... n'a commis aucune diffamation au préjudice de Patrice X..., en sa qualité de maire de la commune d'Achères-la-Forêt

articles L. 313-5, L. 343-1, L. 153-5 du Code forestier ; "en ce qu'il ne résulte des constatations de l'arrêt attaqué ni que le représentant de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt

et Covea Riks aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Foncière du Forez et Covea Riks à payer à M.

professionnel, qui n'a pas contesté la notification de payer devant la commission de recours amiable dans le délai de deux mois imparti par l'article R. 142-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, est forclos

professionnel, qui n'a pas contesté la notification de payer devant la commission de recours amiable dans le délai de deux mois imparti par l'article R. 142-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, est forclos

professionnel, qui n'a pas contesté la notification de payer devant la commission de recours amiable dans le délai de deux mois imparti par l'article R. 142-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, est forclos

professionnel, qui n'a pas contesté la notification de payer devant la commission de recours amiable dans le délai de deux mois imparti par l'article R. 142-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, est forclos

professionnel, qui n'a pas contesté la notification de payer devant la commission de recours amiable dans le délai de deux mois imparti par l'article R. 142-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, est forclos

départ du bref délai de l'article 1648 du Code civil ; qu'en jugeant que les époux X..., qui ont assigné le vendeur des carreaux en juin 1998, soit trois ans après l'apparition des désordres, sont forclos

X... n'était pas forclos en son action, au motif inopérant qu'en raison des troubles neurologiques, notamment de la mémoire, il n'avait pu connaître les circonstances exactes de l'accident survenu dans

A... n'avait pas présenté en temps voulu de propositions concordataires et qu'il s'était forclos lui-même, sans constater qu'il ait été mis en demeure de remettre au greffier ses propositions concordataires