il a été déclaré, le 11 septembre 1995, temporairement inapte à reprendre son emploi antérieur, et devait être revu après avis spécialisé ; que le 22 décembre 1995, le médecin du Travail a établi une fiche

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge litigieuse, alors « que l'avis du médecin-conseil figurant sur la fiche de liaison comprise dans le colloque

Ayant constaté que la fiche de liaison, également dénommée fiche de colloque médico-administratif, figurait au dossier mis à la disposition de l'employeur et mentionnait le nom du praticien-conseil du

assurait pour tout programme la mise en oeuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission ; qu'il résultait encore des fiches

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

L'arrêt attaqué énonce que des fiches, apparemment destinées à exprimer, par un système de notation allant de 1 à 4, les performances professionnelles de chaque salarié, ont été élaborées, comportant en

Il ajoute que le fait que les mentions portées sur le sac d'enduit et sur la fiche de données de sécurité soient conformes à la réglementation en vigueur ne suffit pas à démontrer que la société VPI a

à l'élastique conclu par Guillaume Z... l'avait bien été avec l'association Elastique Fly, assurée auprès de la MAIF, et non avec la société Elastique X Trem, non assurée auprès d'elle, au vu d'une fiche

le prévenu sans rechercher, comme elle y était invitée, si les ratures au niveau du nom, du prénom et de la date de naissance de la personne examinée, non approuvées en marge, apparaissant sur les fiches

client contre les risques liés à l'opération de crédit résultant notamment d'un endettement excessif ; que si la banque est en droit de se fier aux informations communiquées par l'emprunteur dans la fiche

X... et cinq autres marins embarqués sur les navires de la société Fish, dont le siège social est à Port-aux-Français, Iles Kerguelen, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont été licenciés

O... fait valoir qu'il a omis de demander sa réinscription mais rappelle qu'il est membre de la compagnie régionale des experts judiciaires en diagnostic d'entreprises et fournit sa fiche de présentation

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

déduire de l'avis du médecin conseil fondé sur l'analyse d'un scanner qui s'impose sans avoir besoin d'être corroboré ; qu'en l'espèce, la CPAM de Bayonne versait aux débats, sous la pièce n° 6, la fiche

d'avoir accueilli cette demande, au motif que l'irrégularité, en l'espèce, de la procédure suivie, au regard des articles R. 14 à R. 33 du Code des débits de boissons, "ôtait toute valeur probante" à la fiche

X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que son classement à l'échelon revendiqué ne pouvait lui être refusé, dès lors qu'il résultait d'une "fiche de poste" établie le 12 mars 1979 et de deux

fait valoir l'employeur, l'indemnisation de 29 jours de congés payés au titre de l'année précédente, et de 13 jours au titre de l'année en cours'', que la salariée ne conteste pas les mentions des fiches