DU DOMMAGE CAUSE A UNE VOITURE APPARTENANT A MASSET PAR UNE COLLISION SURVENUE ENTRE CETTE VOITURE ET UN CAMION AMENAGE POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES, APPARTENANT A LA SOCIETE BURRI ET CONDUIT PAR FERRARI

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que l'ouvrage réalisé par la société Ferrari

Ferrari, président, - Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, K. C Le président, D. FERRARILe greffier, Y.

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, J.

(Haut-Rhin), 28) de la société anonyme Etablissements Ferrari frères, dont le siège est ...

Ferrari, président, Mme Glize, conseillère, Mme Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, J. GLIZE Le président, D.

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Ferrari, président, Mme D, Mme C, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, S. C Le président, D.

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, J.

Dominique Ferrari président assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 7 juin 2022.

Ferrari, président, Mme G et Mme F, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, S. F Le président, D.

Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Ferrari, président, Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, J.

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.