pendant 3 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 à 221-10 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, R. 11-1 du Code de la route

[B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 18 octobre 2021, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 et 375 euros

de sang révéleront qu'au moment de l'accident il avait 2,56 g d'alcool par litre de sang et notamment 15,38 ng/ml de sang de tétrahydrocannabinol ; qu'arrivé à l'intersection formée par la RT3 et la route

contentieux social Affaire : N° RG 22/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W74E N° de MINUTE : 24/00053 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

contentieux social Affaire : N° RG 23/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEAB N° de MINUTE : 24/00739 DEMANDEUR S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

X... avait éteint les feux du véhicule, avait refusé de s'arrêter malgré les supplications de Mickaël B... qui avait tenté de serrer le frein à main, Karim X... l'en ayant empêché et a poursuivi sa route

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 434-10, 434-44 alinéa 1, 434-45 du Code pénal, L. 2 alinéa 2, L. 14, L. 15 1 et 3, L. 16, L. 17, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route

suspendu son permis de conduire pour une durée de 3 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232-2 et R. 268-4 du Code de la route

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Manuel B... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Roger

Fruehauf qui ne les rendait pas impropres à leur destination mais nécessitait d'organiser un point de surveillance et de vigilance particulier et un remplacement des consommables (plaquettes, disques, roulement

s'être volontairement abstenus de porter assistance à Francis E... en ne réagissant d'aucune façon alors qu'ils savaient que des participants au repas auquel ils assistaient avaient été par deux fois rouer

d'assurance la Concorde, dont le siège est ... (9ème), agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) La société Fayat

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger

Je devais rouler à 30 ou 40 km. J'ai pu stopper le véhicule immédiatement sans déraper. J'étais en seconde vitesse. J'ai arrêté le véhicule avant que la motocyclette me percute...

Alain X..., demeurant 5, Route nationale, 62120 Wittes, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry, dont le siège est ..., 5 / de la Mutuelle de La Défense, dont le siège est ...

D... à la société MGB, la société MGB soutient que les deux rapports d'expertise du cabinet Roux et de M.

, dont le siège social est à Bussière Galant (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Pierre Roux

Roger X..., demeurant à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.