CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025, notifié le 10 avril 2025, par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé l’admission au séjour

Source officielle

5ème chambre

DTA_2204230_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 de la directrice

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2108837_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2108837/1-2 et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 22 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2206773_20220711

Administratif

11 juillet 2022

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201399_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Fauviau pour M. B.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2303764_20230407

Administratif

7 avril 2023

B D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400160_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2511382_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2025, par laquelle l'Office français

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2522090_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305452_20230626

Administratif

26 juin 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 21 juin 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Madame

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309590_20230525

Administratif

25 mai 2023

B C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402239_20240506

Administratif

6 mai 2024

A B, incarcéré au contre pénitentiaire de Fresnes, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023, par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218090_20220902

Administratif

2 septembre 2022

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321449_20230922

Administratif

22 septembre 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518239_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025, notifié le 6 juin 2025

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2513133_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2506239_20250409

Administratif

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme F A, agissant en son nom et au nom de ses fils mineurs, H D G B J G B, ayant pour avocate Me Fauveau Ivanic, demande au tribunal

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218318_20221005

Administratif

5 octobre 2022

C ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, représentant M.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218325_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Page 11 sur 43

← Précédent Suivant →