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517 résultats pour « Fauque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008086498

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628430

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162700118eff35429d864be

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

SEPTEMBRE 2013 N° 2013/733 Rôle N° 12/15442 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] C/ [W] [M] Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727706

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

domaine public ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727797

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

1979 ; Vu le décret °n 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007728888

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ;Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007747072

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

janvier 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748227

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007769326

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763027

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007765394

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756007

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758253

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

santé publique et le décret n° 61-859 du 1er août 1961 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007718957

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007719370

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705207

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

février 1970 modifié par le décret du 30 avril 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724448

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

et 2270 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630733

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007860764

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007861115

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle