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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
26 juin 2013
Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt du 02 mai 2013 en ce qu'il a condamné in solidum Liberto Y... et sa compagnie d'assurances ALLIANZ à payer à Antoine X... la somme de 54. 293, 32 euros dont il faudra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3eea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
présente ordonnance, serment préalablement prêté Se disant à l'audience se nommer [O] [Y] [V] et être né le 22 juillet 2006 INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb35a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Amelot n°2 assisté de Me Florent Nkounkou, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb360
10 octobre 2025
10 octobre 2025
assisté de Me Sophia Toloudi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e703cdc6046d47bc74e7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535444
28 octobre 2025
28 octobre 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c79bb5da31367c908eb7a7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
guinéenne se disant né le 02 mai 1994 RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c79bb5da31367c908eb7ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Pauline Bechieau, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6a1750dbd9693ff443
28 août 2023
28 août 2023
cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35430
28 août 2023
28 août 2023
de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1616a1876057df5d46c
18 mai 2022
18 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb11002316e0ca848f4a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62ca6448a370008a720f1
13 janvier 2024
13 janvier 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527289_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Faugeras, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517608_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Raimbault ; - et les observations de Me Faugeras, du cabinet Tomasi, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525077_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., et de Me Faugeras représentant le préfet de police. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525353_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Faugeras, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officiellePage 11 sur 224