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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372605cd58014677422575
8 mars 2000
8 mars 2000
droits de l'homme, défaut de motifs ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question unique ainsi libellée : " l'accusé Jean-Jacques Y... est-il coupable d'avoir, à Faugères
Source officielle5ème Chambre
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27 mai 2026
27 mai 2026
Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY,
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47fa
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Fauchez, demeurant ... (Maine-et-Loire), 16°) de M. André C..., demeurant 10, lotissement de l'Aubriaie, à Saint-Lambert La Potherie (Maine-et-Loire) Angers, 17°) de M. Paul J..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
PAUL KROELY ETOILE 54 Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [J] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL
Source officielleChambre Premier Président
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2 août 2023
2 août 2023
Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 mars 2023 DEMANDEURS : Madame [G] [X] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie FAUCHERRE
Source officiellesoc
ée par M. Yc/M. X
6079b15a9ba5988459c51d39
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Y..., exploitant agricole, a été blessé par la faucheuse attelée au tracteur conduit par son propriétaire, M.
Source officielle5ème Chambre
67f8aa9b3b6868ad1f9837a0
9 avril 2025
9 avril 2025
de NANCY en date du 08 octobre 2024 RG 2022005920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 720 /2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOU3 APPELANT(S) : Monsieur [E] [G] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielle5ème Chambre
6a226090cdc6046d4738d2d7
27 mai 2026
27 mai 2026
2026 N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUY3 APPELANT(S) : S.A.S. [1] La SAS [2] est prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielleChambre des Urgences
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR Me Christian QUINET ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 309/22 RG 22/00563
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B de conduire une roto-faucheuse en terrain accidenté ainsi que son intolérance à l'inhalation de solvants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102966_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleServ. contentieux social
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPZ6 N° de MINUTE : 24/00020 DEMANDEUR Société [8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Vincent LE FAUCHEUR
Source officielle5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
TORRUS VR prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
64ba21d4354f98d9699d4f5b
18 juillet 2023
18 juillet 2023
barreau de NANCY Monsieur [D] [K] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [Z] [W] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c43293
6 mai 1985
6 mai 1985
A LA REFECTION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT D'ELECTRICITE ET A LA DEPOSE DES ANCIENS POTEAUX, QUI ONT ETE LAISSES SUR PLACE ET DONT L'UN, DISSIMULE PAR L'HERBE DE LA BERME, A ETE HEURTE EN 1978 PAR LA FAUCHEUSE
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50566cdc6046d473533a0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Y] [L] Références : 2025P00166 / 2025J00168 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge : M.
Source officielleChambre 2 cabinet 3
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1] n’ayant pas constitué avocat, La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a69
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CROZE CARPE, avocats au barreau D’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18dc98bcafcb3a63e07f
24 avril 2025
24 avril 2025
LE CLEZIO INDUSTRIE Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 03145 INTIME [B] [M] Représenté par Me Nicolas BILLON
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55669
17 janvier 1974
17 janvier 1974
1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE, AYANT PERDU L'EMPLOI DE PHARMACIEN QU'IL OCCUPAIT DEPUIS 1952 A LA SOCIETE DES HOUILLERES DU SUD-ORANAIS, FAUGERE
Source officiellePage 11 sur 267