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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510538_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A représentée par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de
Source officielleKALI
KALITEXT000005665468
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Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Fare)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043951411
1 juin 2021
1 juin 2021
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de La Fare les Oliviers
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550218
19 avril 2024
19 avril 2024
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ME FARE SATHONAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050386896
26 septembre 2024
26 septembre 2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ME FARE SATHONAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050399725
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS ME FARE LA ROCHE GUYON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550617
19 avril 2024
19 avril 2024
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ME FARE LA ROCHE-GUYON
Source officielle4ème chambre
DTA_2509159_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bayada La greffière, Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre
DTA_2502421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2401524_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00830
6 mai 2009
6 mai 2009
X... a été engagé par la société Schwander industries, aux droits de laquelle vient la société Farel, le 1er octobre 1984 en qualité de responsable du dépôt de Cavaillon ; qu'ayant accepté le 6 avril 1998
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a853
30 janvier 2008
30 janvier 2008
C / SA GEDIMAT FAREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401574_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B C, représenté par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielleKALI
KALITEXT000037940375
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Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN)
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2432580_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
636ca5f96c7633dcd15b39ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme [N] produit, uniquement en cause d'appel, une traduction en français du contrat émanant de la société Fayez Litijara (pièce n°27), chargé d'organiser les voyages sur place.
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3aa8
5 février 1991
5 février 1991
Gilbert Z..., 2°/ Mme Danielle Y... épouse Z..., demeurant ensemble à La Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône), villa La Machine, avenue du Pavillon, 3°/ Mme Paulette X..., veuve Z..., demeurant à
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007931851
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Georges A..., l'arrêté du préfet de la HauteLoire en date du 16 mars 1989 déclarant cessibles les terrains nécessaires à l'aménagement du barrage de Serre de la Fare ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55808
22 mars 1996
22 mars 1996
application (No. 18984/91) against the United Kingdom, lodged with the European Commission of Human Rights on 14 August 1991 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mrs Margaret McCann, Mr Daniel Farrell
Source officielle4ème chambre
DTA_2500807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bayada La greffière, Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePage 11 sur 80