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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405710_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1218dcdc6046d47e0b979

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304258_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La requête a été communiquée à la société Covea Risks, la Société Sccv Garenne Ferry Fauvelle, la Société Allianz Iard qui n'ont pas produit d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401243_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue, le 14 mars 2024, en présence de Mme Farell, greffière d'audience, M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a4d

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Groupe Coralis, dont le siège est "La Lande Fauvel", 35290, Saint-Meen-le-Grand

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067628558704f52e6a53

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F19/00970 Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Béatrice FARABET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Sighting of Mr McCann and Ms Farrell 43.

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c5813f

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

X..., Bertrand, Boudieux, Bouyssou, Carboni, Cracosky, Deschamps, Fallevoz, Z... et Mme Z..., Fauvel, Haudebourg, Legrand, Léoni, Piechaud, Plisson, et Valensi (les associés) aux fins de les voir condamner

Source officielle
TJ

Jld

69d0207ecdc6046d4706c7da

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Mme Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

69d0250bcdc6046d47072013

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

69d0254bcdc6046d47072533

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

69d0256bcdc6046d4707280c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

68e88bad3ea43407b9fbcaa8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

deux mil vingt cinq et le neuf octobre Devant Nous, Alexandre STOBINSKY, vice-président, au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Marie FAUVEL

Source officielle
TJ

Jld

6958211e75782d5f06969dc4

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

6958213575782d5f06969f7b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

695821a775782d5f0696a6f1

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au Tribunal Judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026

Source officielle
TJ

Jld

695821c975782d5f0696a900

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

697ad9b0cdc6046d470cb064

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

677c317d6f491b6d2638f8fa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

vingt cinq et le six Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Madame Marie FAUVEL

Source officielle
TJ

Jld

677c317e6f491b6d2638f922

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

vingt cinq et le six Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Madame Marie FAUVEL

Source officielle

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