LE CAILLOU DU FARON Grosse délivrée à : GIACOMETTI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 04 Décembre 2002 enregistré au répertoire général

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Ces crédits, consentis par la SAS [Adresse 5] qui est le fournisseur de farine de M.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [P] [L] [Adresse 5] » [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0376

en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [L] [A] [P] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves FARRAN

SOUTIENT QUE LES PREMIERS JUGES AURAIENT RECONNU LES LIMITES DE LEUR POUVOIR EN ADMETTANT AU TITRE DE L'EXERCICE 1957 UN REDRESSEMENT EN MATIERE DE VENTES DE FARINES PANIFIABLES ALORS QUE LE REDRESSEMENT

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, la SARL Ecole internationale Henri Farman conclut aux mêmes fins que sa requête et ses mémoires précédents.

Alexilou est propriétaire d'un bâtiment situé 91 rue Saint-Faron à Meaux, lequel était occupé pour partie par la société Ambulances ABM et par M. et Mme C E ; - par courrier du 21 avril 2020, M.

X..., en mai et en juin 1973, a reçu des livraisons de farine d'un poids de 25,5 quintaux, tandis que les factures produites pour la même période ne font mention que de l'achat de 9,5 quintaux ; qu'il

de la société, n'est pas de nature à justifier la cassation de l'arrêt attaqué ; Considérant, en deuxième lieu, que la SOCIETE SMEG soutient qu'ayant été autorisée par le port autonome à stocker des farines

que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 27 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à réparer le tiers du préjudice subi par les sociétés Vanesse, Farasse

No 10/ 03087 AFFAIRE : Farah X... ; C/ S. A. R. L.

et de semoule, qu'ils ont apporté à la société Grande Minoterie de la Méditerranée l'ensemble de ses actifs industriels, des marques liées à l'activité de commercialisation de farine de blé tendre, et

A..., représentant la SARL Ecole Internationale Henri Farman, les observations de M.

F, la société FARANGE, le G. A.

Faraj X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme C B, représentée par Me Faraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet

participé en réunion avec plusieurs salariés de l'entreprise à une action consistant à attendre une collègue à la sortie du travail et, sur le parking de l'entreprise, à « lui lancer des oeufs, de la farine