[X] [E] (Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Team Colin des sociétés RN6 Automobile Melun et Automobile Melun

Coleno et Mme Girot, conseillers, les textes susvisés ont été violés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de tromperie et a débouté l'INAO de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que les châtaigniers sont abondants dans les collines

Manuel GARCIA Y..., demeurant chez Me Fando X... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 18 avril 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté

pris fin par suite de l'extinction de la créance qu'il garantit ; qu'au cas d'espèce, Michel Y... faisait valoir qu'il avait honoré la totalité des échéances du prêt que lui avait accordé la société Cofica

et payantes'' ; qu'en statuant ainsi, quand elle a constaté que ''la société [K] diffusion presse recevait tous les matins de la Sapeso les journaux et magazines attachés par paquet précomptés, déjà colisés

ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 17 octobre 2000, 3 / de la compagnie d'assurances Colonia Versicherung, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Colonia Versicherung

O... de la partie haute de la parcelle, donnant sur la rue de la colline et à M. H... L... de la partie basse, donnant sur la rue A... S... ; Attendu que M. B...

selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 septembre 2015), que la société civile immobilière Acapulco (la SCI Acapulco) est propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble édifié sur une colline

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cofica

Y..., demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 28 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a

LUJAMBIO Y..., demeurant chez Mme Fando X..., ... à Saint-Jean de Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 17 septembre 1985, par laquelle la commission de

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Collines de l'Agly, de Me Haas, avocat de M. Q..., l'avis de M.

Joseph X..., demeurant Les Maisons de la Colline, Villa n° 7, 11560 Saint-Pierre la Mer, 2 / de M. Frédérico Z..., demeurant ... les Bains (Suisse), 3 / de Mme Colette Y..., veuve de M.