Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DU LAVANDOU et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Fonderie Pasquet, de la

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts E... et des consorts C..., de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la banque H.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Philippot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. R...

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de La société [...] et M. Y...

Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle FABIANI

Hamed Entendus Me GUILLARME Julie, substituant Me Françoise COTTA, avocates au barreau de Paris, représentant M.

RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I.

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés de Me Eric ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0064 INTIMÉES SAS LES MARECHAUX ayant son siège

X... était le chauffeur, ainsi que le local constituant le logement de fonctions de celui-ci, dans le stade de La Guicharde, dont il assurait le gardiennage, ce dont il résultait que les moyens matériels

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Guinard, avocat des époux A... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat du centre-école régional de parachutisme Bruno Y..., de la SCP Lyon-Caen

Sodini, avocat général, Mme Pacanowki, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Guinard, avocat de la société Belle Jardinière, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Metrix, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani