2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

Savary Fabbro, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

A cette audience, la SARL CYRANO FABRON a maintenu ses demandes.

Par arrêté du 14 septembre 2023, le maire de Fabras a refusé de lui délivrer l’autorisation sollicitée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2012), que la société ITS Fabry (la société ITS), qui

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

NOVEMBRE 1955, APRES AVOIR INSTITUE SA VEUVE LEGATAIRE UNIVERSELLE; QUE CELLE-CI EST DECEDEE LE 19 AOUT 1965 LAISSANT SA FILLE NEE D'UN PREMIER MARIAGE, LA DAME Y..., HERITIERE RESERVATAIRE ET FABRIS

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril et 3 juin 2022, le centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg, représenté par la SELARL Fabre, Savary, Fabbro, conclut au rejet de

SNC Fornier immobilier, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Fabry

Par jugement du 23 juillet 2014, Fabio et Stevenson ont été remis à leur mère et une mesure d'aide éducative en milieu ouvert renforcée a été prononcée à leur égard.

[1]     63624/19 02/12/2019 (90 requérants) Pio ALFONSI 1970   Danilo AMBROSINI 1966   Letterio AMMENDOLIA 1969   Rocco ANGELICCHIO 1985   Sergio AZZARELLO 1969   Fabio

PIERRE FABRE MEDICAMENTS C/ Paul X...

Christelle Daprela Aurelien Fabre ayant : - dit que la SCP Georges Fabre Christelle Daprela Aurelien Fabre a commis une faute en manquant à son devoir de conseil et d'information à l'égard de Mme [O

Le déféré a été communiqué à la commune de Fabras qui n’a pas produit d’observations en défense.