CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

646 résultats pour « FABBRI Me HAMON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Société JAS HENNESSY & CIEc/U.R

6162a746f901d4f689722ea6

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

2011, APPELANTE : Société JAS HENNESSY & CIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Aymeric HAMON

Source officielle

Page 11 sur 33

← PrécédentSuivant →
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01413_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Panzani, qui exerce une activité de fabrication industrielle de pâtes alimentaires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06143_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

La SAS Blue Solutions exerce une activité de fabrication de piles et d'accumulateurs électriques qui équipent des véhicules électriques et hybrides ainsi que des systèmes d'autopartage.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06144_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

La SAS Blue Solutions exerce une activité de fabrication de piles et d'accumulateurs électriques qui équipent des véhicules électriques et hybrides ainsi que des systèmes d'autopartage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c0f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Fabrice

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946413

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

SYNDICAT DE LA DIETETIQUE ET DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38305566a2f16fd870f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Elle est une filiale du groupe Marelli Europe S.p.A groupe international de droit italien spécialisé dans la conception et la fabrication de composants et systèmes pour le secteur automobile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26dd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26eb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

Source officielle