née le 02 Juillet 1968 à SAINT ETIENNE ... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 APPELANTE : SARL L'OFFICINE LA KANTINA, Société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE

Par acte du 29 juin 2022, Madame [B] [K] assignait [N] [K] devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

EXPRO, JCP de Saint-Etienne au fond du 31 mars 2021 RG : 19/00383 S.A.R.L. RUBIS IMMOBILIER C/ [I] Société SCP [V] ET ASSOCIES S.A.

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01230 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LREO Société CPAM DE LA LOIRE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE

Madame [E] [L] de sa demande incidente tendant à faire nommer un mandataire ad hoc de la société SILVER WAY MEDIA, DEBOUTER Madame [E] [L] de ses autres demandes et prétentions, En tout état de cause

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJXM [U] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant jugement du 29 février 2012, le tribunal de commerce de Saint Etienne a condamné M.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant jugement du 29 février 2012, le tribunal de commerce de Saint Etienne a condamné M.

Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

substitué par Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : [K] [V] [D] épouse [L] en qualité ayant droit de M.

N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDNC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 27 novembre 2024 RG : 2023f477 ch n° SA à Conseil d'Administration LYONNAISE

Par jugement du 6 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Saint Etienne a débouté Monsieur [S] [D] de l'intégralité de ses demandes et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article

Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [X] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07798 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 08 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 27 octobre 2005 - No rôle

Il ressort des pièces du dossier, notamment de trois certificats médicaux établis entre le 31 juillet 2023 et le 22 septembre 2023 par des praticiens du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

unique, tel qu'il figure dans la déclaration de pourvoi, et sur le premier moyen du mémoire en demande : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 1993) de l'avoir débouté