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1 635 résultats pour « Estrade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:182

CJUE

17 mars 2016

17 mars 2016

#Brisal - Auto Estradas do Litoral SA og KBC Finance Ireland mod Fazenda Pública.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Supremo Tribunal Administrativo.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300701_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

que des installations étaient présentes sur la plage en janvier 2022 n'est pas de nature à permettre une résiliation du contrat une année après et ce alors que la commune a toujours accepté que les estrades

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:120

CJUE

1 mars 2005

1 mars 2005

#Convenio de Bruselas - Ámbito de aplicación territorial del Convenio de Bruselas - Artículo 2 - Competencia - Accidente ocurrido en un Estado tercero - Daños corporales - Acción ejercitada en un Estado

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00512

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

PROPRETE a acquis 900 actions Esterra auprès de Madame Z..., portant sa participation de 44, 93 % à 47, 02 % ; que le 8 avril 2009, VEOLIA PROPRETE a acquis 3. 090 actions Esterra auprès d'héritiers de

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e485

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

du chef de construction sans permis et a ordonné une mesure de démolition; "aux motifs "qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que, le 19 juillet 1993, les gendarmes de la brigade d'Estrées-Saint-Denis

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b0127fb98137c17478d31b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ESTRADE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEINSTEIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/11597 N

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:389

CJUE

3 juillet 2003

3 juillet 2003

. # Seguridad Social - Titulares de pensiones o de rentas y miembros de su familias que residen en un Estado miembro distinto del Estado deudor de la pensión o de la renta - Gastos médicos incurridos en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201069

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

le siège est [...], et son agence de Roubaix [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Esterra

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2201546_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que : - en janvier 2020, la présence d'un navire immatriculé B, stationnant sans autorisation sur le domaine public maritime échoué sur l'estran au lieudit Saint-Fiacre sur la commune de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002279_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par courrier du 6 février 2019, la société Esterra a sollicité de l'administration l'autorisation de le licencier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01201

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

N... a été engagé le 3 juin 2013 par la société Axa Real Estate Investment Managers en qualité de responsable du pôle « Infrastructure ». Il a démissionné avec effet au 31 juillet 2015. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201422

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 décembre 2018, n° RG 17/00046), la société La Bohême du tertre, la société Etablissement de spectacles cabarets attractions dancing (Escad

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62f34a4182b27805d4d3c134

Appel

9 août 2022

9 août 2022

agissant ès qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS DARBO, fonctions à elle conférées par Jugement du tribunal de commerce de Dax du 24 octobre 2016 Représentant : Me Camille ESTRADE

Source officielle
TJ

Service des référés

66391fffd94801f110a57d6f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Nicole ORDONNEAU de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #B1195 DEFENDERESSE Société ECBM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître David HARUTYUNYAN de la SELARL ESTRADE

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CA

1ère Chambre

67ecc5e3955548e0aba4905c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [O] né le 10 juin 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître ESTRADE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f88

Appel

25 février 2016

25 février 2016

hospitalier ...Chérel à PONTORSON 50170 comparante, assistée de Me Dominique MAUGEAIS, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier de l'Estran

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd35568

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ESTACADE IMMOBILIER C/ S.C.I.

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462626.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

L'avocat de la société L'Estacade a, en réponse à cet avis, présenté des observations le 15 juin 2022.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:137

droit européen

13 avril 2010

13 avril 2010

#Esotrade, SA proti Úřadu pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory) (OHIM).

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TA

4 ème Chambre

DTA_2304257_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B a adressé une réclamation indemnitaire préalable à la commune du Mesnil-Esnard, implicitement rejetée.

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