, contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Communauté d'agglomération Les portes de l'Essonne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2004), que le juge de l'expropriation du département de l'Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de céréales d'approvisionnement "l'Essor Agricole

formé le pourvoi n° R 19-13.361 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

prudente, que le journaliste n'a pas fait preuve dans la rédaction de son article d'animosité vis-à-vis des parties civiles ; qu'ainsi, Jean-Louis B..., directeur de publications du personnel (sic) de l'Essor

attraite devant le conseil de prud'hommes de Corbeil, l'engagement ayant été contracté et exécuté à Bora-Bora, en Polynésie française ; qu'en disant pourtant le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes

relative à la prise contrôle exclusif de la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Les Résidences Yvelines-Essonne par CDC Habitat

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE

Patrick Y..., demeurant Les Bordes Aumont, 10800 Bray, 2 / de la société Domaine de l'Essor, société anonyme dont le siège est 10800 Rosières, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

(Eure-et-Loir), 2 ) de la société anonyme Essor Fournil, dont le siège est 18, Louise Y..., à Vernouillet (Eure-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ le comptable public responsable du pôle du recouvrement spécialisé de l'Essonne

[P] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie 91 Essonne, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui