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281 résultats pour « Essabaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0204JUD003525602

Admin. suprême

4 février 2010

4 février 2010

A ce moment-là, un des policiers sortit un bâton en bois et essaya de l’introduire dans le rectum du requérant.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD001686102

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

Cependant, le requérant essaya en vain à deux reprises d’obtenir l’exécution de ce jugement, malgré les issues favorables des procédures d’exécution engagées. 59.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0224JUD001439688

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

notamment aux paragraphes 9 à 12, mais je souhaite souligner, aux fins de la présente opinion, que le juge Kohlegger, entre autres diligences, entendit la propriétaire, Mme Rosa Kröll, comme témoin puis essaya

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0420JUD001432788

Admin. suprême

20 avril 1993

20 avril 1993

Entre juillet et octobre 1985, CNS essaya en vain d’aplanir le différend.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD003226510

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

    En 1977, le requérant essaya de reprendre contact avec sa mère par l’intermédiaire du consulat de France à Alger, qui lui fit savoir que cette dernière refusait d’entrer en relation avec

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD001271709

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

    En juin et en septembre 2007, un inspecteur de police essaya d’interroger le requérant à la prison où il était détenu. Le requérant refusa au motif que son état de santé était précaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Lorsque Danijel apprit ce qui se passait, il essaya de «   résoudre le problème à sa manière   » en menaçant les élèves et les professeurs (il parla d’un couteau).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1102JUD002975512

Admin. suprême

2 novembre 2021

2 novembre 2021

    Ne disposant d’aucun indice quant aux faits qui lui étaient reprochés, le premier requérant formula une défense de nature générale dans le cadre de laquelle il essaya de prouver qu’il avait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC003778997

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Après l’arrivée de cette voiture devant les locaux de la DCCB, ce requérant, alors qu’il était sur le point de rentrer dans le bâtiment, essaya de s’évader. Il fut de nouveau maîtrisé par les agents.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0922JUD001547389

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Quand elle ouvrit la porte et essaya d’entrer avec l’enfant, l’un d’eux l’aurait agrippée par le bras droit, sur quoi elle aurait commencé à donner des coups de pied et à frapper de la main gauche.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0802JUD000869179

Admin. suprême

2 août 1984

2 août 1984

   Lors des travaux préparatoires de la loi de 1981 sur les British Telecommunications, on essaya d’insérer dans le projet de loi des dispositions qui auraient érigé en infraction le fait d’intercepter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001175585

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

Köster essaya d'emblée de savoir si les services ainsi rendus seraient récompensés ; le procureur lui répondit que le parquet ne disposait pas des fonds nécessaires pour rétribuer l'aide des particuliers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC001687003

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

[Elle] essaya, en présence de l'inspecteur, de contacter son avocat, mais sans succès. Le 11 septembre 2003, G.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1203JUD000033304

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

    A une date non précisée, le service du contrôle du transport routier (ministère de l'Intérieur) essaya de convoquer le requérant à l'adresse qu'il avait indiquée.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

La police transnistrienne essaya en vain de reprendre possession des locaux   ; elle finit par y renoncer et se retira le 28 juillet 2004.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1007JUD000719302

Admin. suprême

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Entre août 2001 et août 2002, le requérant essaya de contester cette décision, mais ses nombreuses demandes furent rejetées pour vices de forme et de procédure. 14.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Lorsque [le marine E] cassa la vitre, il ([le marine A]) courut vers l’avant et essaya d’agripper le conducteur mais se rendit compte que la voiture avançait trop vite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0614JUD002049192

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

expressément demandé de contester cette décision, lui indiqua que l’on ne pouvait faire appel avant que les autorités suisses ne se fussent prononcées et que, par la suite, dès le 26 avril 1989, il essaya

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Ainsi, il essaya de se pendre avec des bouts du tissu de son T-shirt, mais échoua. A la suite de cet incident, il fut déshabillé complètement et laissé nu pendant 24 heures.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Plus tard, on essaya aussi de lui faire signer une page blanche.

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