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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002974296
24 juin 1996
24 juin 1996
Acts of Espionage a.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007725736
13 novembre 1987
13 novembre 1987
Henri X..., agissant en tant que président de l'Association amicale des propriétaires de la cité estivale du Grand Travers, demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562640
21 mars 2012
21 mars 2012
DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME et tendant : 1°) à l'annulation du jugement n° 0605182 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, faisant droit à la demande de la commune d'Espenel
Source officielle1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le volume estival est diminué d'autant que le volume substitué. " 5.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2305026_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 1101, 39 euros correspondant au titre n° 318696 du 28 octobre 2022 portant sur les droits de voirie relatifs à l'occupation d'une terrasse estivale
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a26
1 avril 1993
1 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association festival estival de Paris, dont le siège est à Paris (4e), 20, rueeoffroy l'Asnier, en cassation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002979396
24 juin 1996
24 juin 1996
Acts of Espionage a.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002935795
24 juin 1996
24 juin 1996
Acts of Espionage a.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2305671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de la somme de 1 101,39 euros, mise à sa charge par le titre exécutoire n° 316413, émis le 28 octobre 2022 par la Ville de Paris, au titre des droits de voirie pour l'installation d'une terrasse estivale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004228_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société civile de construction vente (SCCV) Estival, qui a pour gérant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le FC Bagnols Escanaux a formé une opposition à cette proposition de conciliation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0227DEC003045496
27 février 1997
27 février 1997
Acts of Espionage a.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
62d649b5aa6a2f06030d280e
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par jugement du 10 mai 2022 exécutoire de droit par provision, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - rejeté l'exception de péremption d'instance de la Sccv Estival 2, - constaté que la Sccv Estival
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226382_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article TE.1 du même arrêté, concernant les dispositions communes aux terrasses et contre-terrasses estivales, " Du 1er avril au 31 octobre, des autorisations de terrasses estivales peuvent
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215877_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
gracieux formé contre une décision initiale de refus d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'une contre-terrasse et a refusé la demande d'installation d'une contre-terrasse estivale
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007743953
1 mars 1989
1 mars 1989
X... et de l'ASSOCIATION AMICALE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE ESTIVALE DU GRAND TRAVERS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004229_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société civile de construction vente (SCCV) Estival 2, qui a pour gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203883_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à obtenir une dérogation aux horaires de fermetures pour la période estivale
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219863_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par Me B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de délivrer à la société civile immobilière (SCI) Cinq Diamants une contre-terrasse estivale
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
) ; 2°) de la décharger partiellement de la somme de 6 138,36 euros due au titre de la redevance d'occupation du domaine public en contrepartie de l'autorisation d'installer une contre-terrasse estivale
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