AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire

doutaient de la nature de la marchandise et qu'en réalité c'est en toute connaissance de cause qu'ils sont venus spécialement pour prendre livraison de la drogue et la transporter de la frontière espagnole

de procédure civile ; alors, en deuxième lieu, qu'en décidant que la juridiction française devait se déclarer incompétente pour statuer sur une action successorale, au seul motif que seule la loi espagnole

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er juillet 1985, a demandé le 24 mars 1993, le bénéfice de l'allocation supplémentaire

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er juin 1989, a demandé le 16 novembre 1993 le bénéfice de l'allocation supplémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er novembre 1991, a demandé le 1er avril 1994 le bénéfice de l'allocation supplémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en son vivant, Juan X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er avril 1992, a demandé le 4 février 1993 le bénéfice de l'allocation supplémentaire

[J] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 25 avril 2025, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires espagnoles

Le 24 septembre 2025, les autorités espagnoles ont remis M.

A... et n'a pas veillé à ce que soient répercutées devant les juridictions espagnoles les demandes d'indemnisation de M.

présentées par Didier X... lui-même, font apparaître que sur la carrosserie, à l'arrière et sur la portière avant-droite, est apposée le monogramme MV6, que d'autre part, la facture du fournisseur espagnol

1989 par un interprète n'ayant pas prêté serment et que l'arrêt querellé est demeuré muet sur le point précis de savoir comment devant une juridiction française un prévenu dominicain ne parlant que l'espagnol

de ses nombreux revendeurs, qu'il n'hésitait pas, lorsque la marchandise livrée était de mauvaise qualité et donc impropre à la vente sur le marché français, à la renvoyer à son ou ses fournisseurs espagnols

1996, les condamnations précédentes étant sur le point d'être purgées ; que l'information est actuellement suspendue à l'extension, à certains faits, et à l'extradition accordée par les autorités espagnoles

violation de l'article 6-3-a) et b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que Omar X..., d'origine soudanaise et de nationalité espagnole