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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea5

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

L'association ERETRA supportera les dépens d'appel.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2520385_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, signé J-P.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556676c5d9057df80040

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Seule la responsabilité contractuelle de droit commun de la société Ereca peut donc être recherchée.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511853_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Errera, et les observations de Me Boudjellal, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2512596_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513386_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Errera, et les observations de Me Calvo Pardo, pour M. B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513678_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Errera, et les observations de Me Spinella, pour M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513688_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2507433_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2516236_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2516757_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Errera, et les observations de Me Gorvitz, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2517817_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera, et les observations de Me Achkouyan substituant Me Dupourqué, pour M. B... également présent. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2524929_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311190_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera, - et les observations de Me Selmi pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant bangladais, a sollicité le 15 avril 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2304333_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2307706_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107950_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316258_20230722

Administratif

22 juillet 2023

22 juillet 2023

Errera pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2308793_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Errera, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309231_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LIONEL ERRERA CONSEIL

SIREN 790758973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/05/2026

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Dépôts des comptes

MURIEL ERRERA IMMOBILIER

SIREN 529228900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS ERRERA M.

SIREN 901534008Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

22/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/03/2026

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