Elle fait valoir que : Sur le jugement attaqué : - le moyen afférent à l'obligation de rouvrir l'instruction est inopérant ; - les autres moyens tirés de l'irrégularité de ce jugement ne sont pas

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [N] [S] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS A LA SAISINE

l'économie des demandes de la banque ; En tout état de cause - constater que, quel que soit le régime de prescription et le calcul retenu, la créance indiquée par la banque dans le protocole et érigée

Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SB/KH APPELANTS Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric

Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SAS Asten prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Eric

Eric, - BE... Robert, - BF... Monique, - BG... Marie-Andrée, - BH... Chantal, - BI... Georges, - BJ... Marcel, - Q... Suzanne, - BK... Henri, - XP...

    Le tribunal du cadastre décida de rouvrir la procédure et ordonna l’inscription sur le registre foncier d’une mention indiquant qu’un contentieux sur la propriété était en cours. E.

devant la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, Monsieur Eric

devant la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, Monsieur Eric

un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 9 mars 2022 DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric

un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 9 mars 2022 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [P] [A] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Eric

un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 9 mars 2022 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Eric

un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 9 mars 2022 DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [F] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

Le fait qu'un Etat membre érige en loi de police, au sens du Règlement Rome I, des dispositions telles que celles prévues (dans leur version en vigueur au moment du renvoi de la présente question préjudicielle

Il fit valoir que la juridiction de renvoi ne s’était pas conformée aux principes de droit contenus dans l’arrêt de la Cour de cassation du 16 avril 1998 et critiqua le rejet de sa demande de rouvrir l

#xa0;   Le 1 er septembre 2008, faisant suite à une demande adressée le 22   juillet 2008 au ministre de l’Intérieur par l’Association pour l’amitié kurdo-chypriote, le service de l’asile rouvrit