A..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange de permis

width:4.87pt; display:inline-block } .sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 81492/12 Erol

D..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de police

A D, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de police

. : Jex N° RG 24/03579 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLFR DEMANDERESSE Mme [S] [H] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bilgehan ERCOK, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une

Türkiye 29/01/2018 Mehmet GÜLER 1963 Kocaeli Turkish Ahmet EROL Awarded 39. 9982/18 Eren v. Türkiye 29/01/2018 Ömer EREN 1987 Turkish Ahmet EROL Awarded 40. 10609/18 Kara v.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 43 Juin 2002 Ali Erol

A..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 27 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que, pour déclarer Erol

C..., représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 9 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Erco, SCI Sylmorina, Portes et Compagnie, SMB ont été mises en redressement puis

;     de la requête No 13238/87                       présentée par Ezio ERCOLE

width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 15323/03 présentée par Mehmet Salih EROL

Cinq d’entre eux (Muhammed Simsek, Chafik Chnachi, Mustafa Moujahid, Mustafa el Boukhari et Ahmed Issa Al-jeballi) étaient des survivants de l’incendie de Schiphol, deux (Nevin Igli et Erol Sahin) disaient

l’article 41 du règlement de la Cour, Vu les observations et informations fournies par le gouvernement défendeur, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Erol

  (18)     Pernici and D’Ercole v. Italy (no. 45894/99) - nearly five years and six months Antonio Pernici and Paola D’Ercole, both Italian nationals.

B..., représentée par Me Ercole, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté