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217 résultats pour « Enghehard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00892_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 29 octobre 2023, le GAEC de la Herbechère, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

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Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le siège social est sis 7 rue du Devoir - CS30510 - 13344 MARSEILLE CEDEX 15, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004825_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

enregistré le 8 décembre 2022 en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Travaux du Midi venant aux droits de la société Sovame, représenté par Me Engelhard

Source officielle
CA

3e Chambre B

61638eef0d12e998c06d9d4f

Appel

10 février 2011

10 février 2011

prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 20] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane ENGELHARD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2023 et le 23 novembre 2023, la société Fayat Bâtiment, venant aux droits et obligations de la société Cari Bâtiment, et représentée par Me Engelhard

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par deux mémoires enregistrés les 15 mai 2018 et 20 mai 2022, la société FAYAT BATIMENT, anciennement dénommée CARI BATIMENT, représentée par Me Engelhard, conclut : 1°) à titre principal : - au rejet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par deux mémoires enregistrés les 15 mai 2018 et 20 mai 2022, la société FAYAT BATIMENT, anciennement dénommée CARI BATIMENT, représentée par Me Engelhard, conclut : 1°) à titre principal : - au rejet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

KALIA dont le siège social est sis [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4424

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

social sis demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CONSTRUCTION SUD-EST, anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°353 286 065 (Maître DE CAZALET Cyril, de la SELARL BLUM – ENGELHARD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

262 euros et 18 461,52 euros, Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2023 et le 29 septembre 2023, la société Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 10] sous le n° 493 275 804, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAISONS FRANCE CONFORT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f441b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

social sis demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulane au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, la société Axima, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ou réformer le jugement, et de condamner la métropole

Source officielle