enregistré le 8 décembre 2022 en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Travaux du Midi venant aux droits de la société Sovame, représenté par Me Engelhard

In the case of Engelhardt v.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 19 décembre 2022, la société Les Lotissements Normands, représentée par Me Enguehard, demande à la cour : 1°

Slovakia and Engelhardt v. Slovakia (nos. 35142/15 and 12085/16, 31 August 2018). 10.

prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 20] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane ENGELHARD

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2023 et le 23 novembre 2023, la société Fayat Bâtiment, venant aux droits et obligations de la société Cari Bâtiment, et représentée par Me Engelhard

Par ailleurs, les tableaux récapitulatifs concernant l'entreprise Enguehard, la société AC, l'entreprise Lehoux et l'entreprise Moire ont été établis unilatéralement par l'association GESTELIA et n'ont

Par deux mémoires enregistrés les 15 mai 2018 et 20 mai 2022, la société FAYAT BATIMENT, anciennement dénommée CARI BATIMENT, représentée par Me Engelhard, conclut : 1°) à titre principal : - au rejet

Par deux mémoires enregistrés les 15 mai 2018 et 20 mai 2022, la société FAYAT BATIMENT, anciennement dénommée CARI BATIMENT, représentée par Me Engelhard, conclut : 1°) à titre principal : - au rejet

KALIA dont le siège social est sis [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE

social sis demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

CONSTRUCTION SUD-EST, anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°353 286 065 (Maître DE CAZALET Cyril, de la SELARL BLUM – ENGELHARD

262 euros et 18 461,52 euros, Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2023 et le 29 septembre 2023, la société Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard

It has thus lasted so far more than thirteen years and three months for the proceedings before administrative organs and one level of jurisdiction (see Balogh and Others , cited above, §§ 44-45, Engelhardt

] [K] né le 17 Janvier 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [L] épouse [K] née le 13 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Yoann ENGUEHARD

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 29 octobre 2023, le GAEC de la Herbechère, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Localité 10] sous le n° 493 275 804, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

xa0; As regards the alibi submitted by the applicant, the Court of Appeal held:   [Dutch]      "Het alibi van Bakare bij dewelke hij op 8.4.1992 in      Engeland