JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/12653 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDN6 N° de MINUTE : 23/00894 Madame [B] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie

Assignation des : 12 Décembre 2022 et 2 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie

nom de la régie directe ou indirecte qui facture le clic, *cesser d'utiliser comme nom de domaine ou dans le contenu de ses sites les mots 'solde(s)' et 'promosolde(s)', * cesser d'utiliser le logo Label

N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314 694 373, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ

Le 6 octobre 1995, le requérant saisit le tribunal de district (Okresní soud) d'Ústí nad Labem d'une demande de divorce   ; il entama également la procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale

N° RG 22/03560 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGU4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

DASA soutient que SUPERBUILD, depuis sa dissolution et sa radiation, était dépourvue du droit d'agir et qu'au visa de l'article 32 du code de procédure civile, toute prétention émise contre SUPERBUILD

Alors que la monture de la deuxième paire de lunettes est offerte dans la limite du prix remisé de la première paire vendue ' avec une variante sur la vente de deux montures dites « private label » consistant

« circuit de randonnée », qui n’est au demeurant pas balisé et qui a été répertorié comme tel suite à une initiative privée, ainsi que de bâtisses typiques du Perche, dont l’une serait titulaire du label

paie qui lui ont été délivrés par cet employeur mentionnent un emploi d'hydrothérapeute et un salaire mensuel de 1.585,39 euros pour 151 heures travaillées ; qu'il n'est justifié d'aucune contestation émise

les cessions et exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité dont le prix de cession ou la valeur n'excède pas 5 000 €, les cessions effectuées au profit des musées portant le label

TERTIAIRE, la société SMA SA en qualité d'assureur des sociétés CYB STORES, IDFP et EMI TERTIAIRE, la société HYDREACO.

. • Retard dû aux délais supplémentaires liés aux modifications techniques nécessaires à l’obtention du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC RT2012 » ou liés à des préconisations complémentaires

X... est intervenue auprès de la société Smart Flow Pooling (SFP), dans l'établissement situé à Labège, dans le cadre d'une activité concernant l'assistance et le conseil dans les domaines commerciaux,

[T] [U] et Mme [K] [H] de leur demande de dommages et intérêts au titre de la non obtention du label BBC, débouté M.

PALATINE RCS Paris n° 542 104 245 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Nora AMROUN et Me Nicolas BAUCH-LABESSE

, prévoyait expressément que le bénéficiaire de la subvention « dispose d'un délai de 12 mois à compter de l'acceptation de la convention pour déposer les factures des différents postes de dépenses émises

Le 22 juillet 2022, une dernière facture d'un montant de 23 621,71 euros a été émise.