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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00698_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat, la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204377_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2022, 18 août 2022 et 10 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204379_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400212_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dewaele, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402538_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25DA00376, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00997_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D, représenté par Me Dewaele, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, la somme de 2 000 euros, sur le fondement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01474_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions, prononcées à son encontre le 12 avril 2023, portant obligation de quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402799_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Dewaele la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00283_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet ; - à titre incident, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00610_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02200_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A B, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501522_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00211
4 mars 2014
4 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Philippe Delaere, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Depac cadeaux publicité du désistement
Source officiellecomm
6137245acd58014677414ce3
23 novembre 2004
23 novembre 2004
X... était le gérant a été mise en liquidation judiciaire le 18 octobre 2000 ; que la SCP Delaere et associés, désignée liquidateur, a saisi le tribunal d'une demande d'ouverture de la liquidation judiciaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100051
14 janvier 2010
14 janvier 2010
lorsque seul un accord de principe intervient avant l'expiration du délai convenu, peu important qu'une offre ferme et définitive confirmant cet accord soit émise postérieurement à l'expiration de ce
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Biscarrat de la Selarl Emile-Henri Biscarrat, plaidant, avocat au barreau de Carpentras INTIMÉ : APPELANT à titre incident : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
5 février 2008
les avocats ne s' y étant pas opposés, devant M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL
Source officiellePage 11 sur 35
Dewaele, Ophelie, Aurelie, Emilie
11/02/2025
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DEWAELE, Émilie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/01/2010
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TENDRESSE CANINE, DEWAELE, Emilie
Mise en activité de la société
04/09/2009
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TENDRESSE CANINE, DEWAELE, Emilie Aurelie Therese
14/08/2009
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DEWAELE, Emilie
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL G. DUQUESNOY ET ASSOCIES, 18, rue du Pot-d'Etain, 62400 Béthune ; date de cessation des paiements : 20/10/2008
18/11/2008
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