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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cf3
29 janvier 2014
29 janvier 2014
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président, chargée du rapport Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officielle4ème chambre
DTA_2403441_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
fonctionnaires, repris à l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique : « Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD000941020
18 mars 2021
18 mars 2021
By a decree of 3 August 2018 the Family Court granted the applicant’s first and fourth plea, namely, his request to have access to his younger children as established in the decree of 10 April 2018 (see
Source officielle1ère B
69e893b2cdc6046d471d93b8
7 avril 2026
7 avril 2026
Le dernier contrat de fourniture d'électricité afférent à ce point de livraison, souscrit au nom de la société EDEN DECO & TRAITEUR, a été résilié avec effet au 9 juin 2023.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462117
10 mai 2019
10 mai 2019
contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110672
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Le scénario organise une circulation des personnages dans des décors différents, dotant le premier acte d'une géographie, originale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208807_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par lettre du 12 octobre 2017, l'administration fiscale a adressé à l'entreprise Décor Concept, en tant qu'elle a pris part aux travaux en litige et dont M.
Source officielleService des référés
677d7e4db032d83cfd3e75be
6 janvier 2025
6 janvier 2025
; Vu les actes délivrés en date des 31 octobre, 4, 7 et 14 novembre 2024, par lesquels Mme [N] [G] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société RG DECOR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleChambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES FAITS La société SAFINA se déclare créancière de la société GARDEN DESIGN au titre du paiement du solde d'une facture émise le 4 juillet 2023 et qui ne lui aurait pas été réglée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10258
13 avril 2022
13 avril 2022
antérieurement au contrat de vente, la clause de réserve de propriété, qui doit être antérieure ou concomitante à la livraison des marchandises, ne peut être considérée comme valable ; La facture, émise
Source officielleRéférés
69d81b92cdc6046d47b1b816
2 avril 2026
2 avril 2026
conclusions et observations, Statuons comme suit : EXPOSÉ DU LITIGE La société SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES a pour objet social le commerce de gros d’appareils sanitaires et de produits de décoration
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304081_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité supérieure à huit jours, en récidive ou encore de dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00841
14 septembre 2010
14 septembre 2010
articles L. 132-1 du code de commerce et 1993 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ziegler France à laquelle la société Agms Tmp Logistique, importatrice d'éléments de décoration
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206JUD003661718
6 février 2025
6 février 2025
633 of 26 October 1972 (“Decree no. 633/1972”, see paragraph 41 below) and/or Article 33 § 1 of Presidential Decree no. 600 of 29 September 1973 (“Decree no.
Source officielleRéférés
69cee254cdc6046d47e90dcf
2 avril 2026
2 avril 2026
HOME DECO, OPTIM ASSURANCE, S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A propos de la facture de 18 000 euros émise par M. G : 10.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd948ee7de496308e4f5a46
4 mars 2020
4 mars 2020
De plus, son architecture, sa décoration et ses aménagements extérieurs ont été particulièrement soignés.
Source officielle1re chambre 1re section
6035060e6d9f3033233268ba
30 juin 2016
30 juin 2016
la clientèle des articles de vaisselle identiques ou similaires ; que par ailleurs, la société Soler Hispania n'est pas fondée à dénier l'originalité de ces modèles en faisant valoir que la partie émaillée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128189
15 octobre 2013
15 octobre 2013
The decrees of notification in relation to the exequatur proceedings cannot be challenged. 2.
Source officiellePage 11 sur 50