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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Peuvent être fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100949
10 septembre 2015
10 septembre 2015
juillet 1793, applicable en la cause, la vente d'un tableau faite sans réserve emporte celle du droit de le reproduire, de sorte qu'il incombe aux consorts A... de justifier qu'une telle réserve a été émise
Source officielleChambre 01
69f2cdb8cdc6046d4709b98f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[N], [Q], [K], [S] [C], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4]) et par Me Aude BOURUET AUBERTOT [Adresse
Source officielleVENDREDI
69a9dddccdc6046d47a4e118
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société PUBLI AQUITAINE SARL indique que la société MGB ELECTRO SARL n'a toutefois pas réglé les factures émises aux échéances prévues.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4IT S.A.S. FORMULA AIRc/S.A
670f58224ad0d5ee7d7e5a64
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LES ATELIERS METALLURGIQUES CHARENTAIS, prise en la personne de son Président, Monsieur [V] [L], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme BOUSQUET de
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, CABINET BOUSQUET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La [I] MJ [A], dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01964_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
6318342a0876004f131a5e62
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BOCQUET, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469497.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société
Source officiellecomm
613723d4cd5801467740eb0c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Vaison la Romaine, 2 / de l'Association des victimes d'Arc en Ciel, dont le siège est ..., 3 / de la société Best, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Boquet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104449_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2021, le 10 mai 2023 et le 15 mai 2023, la société Rennaise de Restauration, dite S2R, représentée par le cabinet d'avocats SCP Boquet-Dagorn
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10995
12 septembre 2018
12 septembre 2018
; Aux motifs que : « sur les commissions dues au titre du programme du BOURGET ; que Madame Y... soutient qu'elle s'est vu confier par avenant la commercialisation des 86 logements du programme TERRA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03578_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Bouillet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code
Source officielleChambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CLR [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER Me Marina COLLIN Me Fabien BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 2
DTA_2401520_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le paysage est un paysage typique de bocage bourbonnais constitué de champs émaillés de haies, bosquets et bois épars.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d6
4 février 2020
4 février 2020
décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Bureau d'Études BRSI et de l'Entreprise Laurent BOUILLET, la S. A. R. L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a31b36ab09eb9a2fd78c
13 mars 2013
13 mars 2013
: Considérant que la société EXCAF soutient que l'économie du contrat repose essentiellement sur le 'postulat selon lequel CANAL + AFRIQUE.... détenait pour l'ensemble des chaînes composant le bouquet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308478_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bouchet, représentant M.
Source officiellePPP Référés
66964125f5112d8edd057a75
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N° RG 23/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7C [M] [P] C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET
Source officiellePage 11 sur 33