AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Emile Haquin, dont le siège social est ...

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de l'association Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours

Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Electricité et mécanique industrielle (EMI

X... a été engagé en qualité de soudeur par la société de travail intérimaire Européenne de maintenance industrielle (EMI) pour travailler du 30 août au 30 décembre 1989 sur le chantier d'une tierce société

la consommation de carburant pris en compte par l'expert, il doit toutefois être souligné que celui-ci a pris soin, ainsi qu'il s'en est expliqué, de distinguer le montant des factures de carburant émises

, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit de la société EMI

la thèse d'un changement de conducteur en cours de route, même s'il lui arrivait parfois de prêter son véhicule ; que le véhicule était suivi depuis son point de départ par celui de Ludovic Z... et Emilie

. : Attendu que les consorts X..., font grief à l'arrêt attaqué d'avoir, en déclarant la loi du 12 avril 1996, réputant régulières selon certaines conditions les offres de crédit émises avant le 31

[W] a organisé avec le gérant de la société Duyme's Motors un déplacement dans les usines de la société EML W TEC aux Pays-Bas, au cours duquel il a pu rencontrer le dirigeant de cette dernière.

Emile X... à payer à Mme Annette X... et à M.

Y..., radiologue, le 30 avril 1990 un appareil de mammographie, et le 21 décembre 1990, du matériel de radiologie ; que par actes du 1er février 1991 la société EML a cédé ces équipements à la société

moyens formulés par voie de conclusions par les parties -la mention selon laquelle la demanderesse a déposé "des conclusions tendant au débouté de l'ensemble des salariés" n'y pouvant suffire - doivent d'emblée

de la bonne foi ; "alors qu'en matière de diffamation, la mauvaise foi est présumée et qu'il appartient au prévenu d'apporter la preuve d'un fait justificatif ; que si la critique des opinions émises

francs et de 39 386,45 francs avec intérêts légaux et conventionnels, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dès lors qu'il s'évinçait des propres écritures de la société Loocker que les factures émises

faute de trésorerie suffisante ; qu'en outre, il ressort du tableau annexé à la plainte avec constitution de partie civile de la banque Delubac et Cie que, sur les 34 traites litigieuses, 16 ont été émises

(les consorts X...), venant aux droits d'Emile et Geneviève X... et revendiquant le caractère de partie privative du lot n° 1, correspondant à l'ancienne loge de concierge, ont assigné le syndicat des

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jérôme et Emilie X..., âgés

Roland, Deiana, Favier, Grenouiller, Marchand, O... et de Mmes C..., Emin et Truchet, tiers électeurs, tendant à la radiation des listes électorales de la commune de Hermillon de Mmes Q..., G..., N...,