On 9 April 2011 the prosecution formally charged Mr Babak Hasanov (application no. 6814/13), Mr Elshan Hasanov (application no. 7990/13) and Mr Sahib Karimov (application no. 12717/13) with a criminal

Ellande X..., fils de Mme Jeanne X... ; que, par acte du 31 mai 2006, Mme Jeanne X... et M. Ellande X... ont fait assigner M.

] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE COMMUNE DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ingrid VAN ELSLANDE

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 27 juin 2023, la commune de Marolles-sur-Seine, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Clinique de l'orangerie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Elsan

FRICOTEAUX - PILLEBOUT - VAN ELSLANDE immatriculée au RCS sous le numéro 332 088 996, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Laval pour l'association Fraternité française, ainsi que celles de Me Van Elslande pour Mme G et M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

On 8 December 2017 the applicant’s son, Mr Elshan Agayev, informed the Registry that the applicant had died   on 17   May 2015 and expressed his interest in pursuing the application before the

G E était le père de trois autres enfants, H F E B, née le 27 mai 2003 à Madingou, Eland Christian G Mayiama, né le 19 août 2005 à Brazzaville, et Cécile Christina E Pemba, née le 8 mai 2008 à Brazzaville

width:203.14pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIERE SECTION DÉCISION Requête n o 4000/02 présentée par Elshan

A C " et " Mr Salatein Elsaid " pour un rendez-vous le 5 août 2021 à la policlinique Bichat, alors que ces seuls documents ne sauraient être regardés comme justifiant de sa résidence habituelle sur le

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2022 et un mémoire daté du 17 mars 2023 mais non communiqué, le théâtre et centre d'art " L'Onde ", représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête

Hafiz Hasanov   Zaur GULIYEV 1980 Azerbaijan Absheron Hafiz Hasanov   Rahila HADIYEVA 1947 Azerbaijan Absheron Hafiz Hasanov   Anvar HASANOV 1958 Azerbaijan Absheron Hafiz Hasanov   Elshad

Agdash Azerbaijani Yashar AGAZADE 12. 70295/17 25/08/2017 Shahbala Zakir oglu DAMIROV 1988 Baku Azerbaijani   Vusala Eldar gizi DAMIROVA 1985 Baku Azerbaijani Yashar AGAZADE 13. 71863/17 23/09/2017 Elshan

social est à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la Compagnie Industrielle de Télécommunication dite CIT ALCATEL, dont le siège social est à Paris, rue de la Baume, 3°/ de Madame Eliande

Aliyev   Elshad Adil oglu MUSAYEV 1979 Azerbaijani Zagatala I.K. Aliyev   Allahyar Soltan oglu YUSUBOV 1973 Azerbaijani Zagatala I.K. Aliyev  

    ANNEXE   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence Date d’emprisonnement 1 Marios MARATSIS 1978 grec Korydallos Décembre 2014 2 Mohammad ELSAID 1971 égyptien Korydallos

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Montsoult, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge