CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

653 664 résultats pour « Ellis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bacd58014677400ade

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elfi Bail, société en nom collectif, dont

Source officielle

Page 11 sur 32684

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd90bf2d796ada4ff63c1ef

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

- Rejeté toutes autres demandes ; - Laissé à la charge des parties les dépens qu'elles ont exposées, lesquels seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0512JUD004587419

Admin. suprême

12 mai 2026

12 mai 2026

La Cour a conclu qu'il y avait eu violation des articles 5 §§ 1 et 3 et 10 de la Convention, car la détention de la demandeuse n'était pas fondée sur une suspicion raisonnable et portait atteinte à sa

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd872859af5a40acff0b57c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La décision ne révèle pas sa conclusion dans le texte fourni. L'arrêt a été rendu le 11 décembre 2020 par la Cour d'Appel de Lyon statuant en dernier ressort sur les conditions de validité des clauses

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fd872da43b615220bc3a2db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[U] de retirer ou réorienter les caméras de vidéosurveillance mentionnées dans le constat d'huissier en date du 14 juin 2019 de manière à ce qu'elles ne filment plus la propriété de M. et Mme [C] et les

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca7c1112c2db6aa50ea012

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La cour d'appel confirme le rejet des demandes des époux appelants. Le congé est réputé nul faute d'offre de préemption conforme et d'indication suffisante du prix et des conditions de vente.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25b

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

L'arrêt tranche le litige entre la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL et sa cliente concernant les droits et obligations respectifs découlant du contrat de réservation et du bail commercial relatifs

Résumé IA — à vérifier
CA

19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La cour rend un arrêt le 25 novembre 2020 statuant sur les prétentions de la salariée et de l'employeur concernant les conditions de reprise du travail et les éventuels manquements de l'employeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca58d60b48572cde05b88f

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les parties ont toutes deux conclu postérieurement à la clôture, le 19 octobre 2020, manifestant par là qu'elles convenaient de son rabat au jour des plaidoirie, lequel est intervenu par mention au dossier

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5fa80a694546ea5cd836

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Si ces trois mises en demeure sont dépourvues de signature, elles mentionnent chacune de manière claire et apparente qu'elles sont délivrées par le RSI Rhône, de sorte qu'elles n'encourent aucune nullité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda073de4efe649af4dbbd6

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

La Cour d'appel de Paris infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré irrecevables les appels en garantie des défendeurs. Elle déclare les défendeurs recevables à agir en garantie co

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux conclusions écrites qu'elles

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6c

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Au contraire, la société contrôlée renvoie à la lecture de la lettre de réclamation portée devant la commission de recours amiable, soutenant que les mentions qu'elle contient, notamment en ce qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige ini

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

613722d2cd58014677401ed9

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, telles qu'elles sont énoncées au mémoire en demande, et reproduites en

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Sur les demandes accessoires L'équité commande d'allouer aux sociétés Sogama et GCA Tainer une somme ainsi qu'il sera dit au dispositif au titre des frais irrépétibles de procédure qu'elles ont été

Source officielle
CC

soc

61372404cd5801467741128c

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

laquelle se trouve la société Armorique distribution, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de primes ; Sur les trois premières branches du moyen unique, telles qu'elles

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

indemnité d'occupation égale à 12 euros par lot jusqu'à la libération effective des lieux, condamné la SAS GHB et la SARL HB+[Localité 5], chacune pour ce qui la concerne en vertu des contrats de bail qu'elles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00091

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

et contre elles en la même qualité ; qu'en opposant aux demandes de M.

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f4113

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

A..., qui comportaient en elles-mêmes des contradictions puisqu'il déclarait tout à la fois que le cyclomoteur roulait à vive allure et tous feux éteints et qu'ils ne l'avait pas vu arriver, étaient

Source officielle