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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007914661
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Elisabeth X..., de Mlle Monique X... et de Mlle Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839d
9 mars 2006
9 mars 2006
Il n'est pas contesté que Elisabeth Y... épouse X... ne remplissait pas les conditions de diplôme ou d'équivalence de diplôme prévues par ces textes.
Source officielleSécurité sociale
6034c0054dbd40ab1d427ed9
4 octobre 2016
4 octobre 2016
être un substitut de salaire soumis à cotisation.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7a21f86b05a77f6e05
24 octobre 2022
24 octobre 2022
, Mme [Y], aide-soignante au sein de l'association Clinique Sainte Elisabeth qui a été également sanctionnée pour ce comportement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100274
9 mars 2011
9 mars 2011
Anicet Z..., notaire, consenti à leurs trois enfants, Gérard, Eliane et Elisabeth, une donation à titre de partage anticipé cumulative de ses biens et de ceux dépendant de la succession de son mari que
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edf
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 7 décembre 2020, elle a porté plainte contre x pour escroquerie auprès du procureur de la République de Reims.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88937
30 octobre 2006
30 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONSMe Elsabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER30/10/2006ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2006No :N RG : 05/03492DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7b2d57469b6a905f584
24 janvier 2019
24 janvier 2019
dirigées à leur encontre par Élisabeth Y... . condamner en outre Élisabeth Y... à leur verser une somme de 5 000 € à titre de dommages intérêts en application de l'article 41 alinéa 5 de la loi du
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2091061-2215006
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Par un arrêt du 12 décembre 2006 (voir le communiqué de presse n o 777), la Cour avait conclu, par quatre voix contre trois, à la non-violation de l’article 14 combiné avec l’article 1 du Protocole
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2187075-2325953
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Par un arrêt de chambre du 30 janvier 2007 (voir le communiqué de presse n o 70), la Cour a conclu, par cinq voix contre deux, à la non-violation de l’article 3 du Protocole n° 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC004340808
17 mai 2011
17 mai 2011
He was the Surgeon-Gynaecologist who, according to the applicants, had delivered Elisabeth and who had previously refused the mother-in-law’s request to carry out FGM on Elizabeth and who had treated her
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90675
13 mai 2013
13 mai 2013
de nationalité Française, né le 20 Mai 1981 à SABLES D'OLONNE (85000), Ouvrier, demeurant 52 résidence Saint-Martin - 87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Elizabeth Bensoussan avocat est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21a
15 juin 2011
15 juin 2011
D TROIS C/ Elisabeth X... ...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2120210_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la SELARL Elizabeth A Avocat tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00861
13 septembre 2023
13 septembre 2023
[K] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-12.006 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Elizabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84f
21 novembre 2011
21 novembre 2011
La cour d'appel de Lyon avait déclaré irrecevable l'appel formé par madame Elisabeth X....
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e87
2 février 2004
2 février 2004
. ; 2) Elisabeth Z... épouse X..., ... ; Bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale N° 2003/4022 du 4 décembre 2003 ; APPELANTS d'un jugement rendu le 11 juin 2003 par le tribunal Paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537a
26 mars 2001
26 mars 2001
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame HILDEBERT Elisabeth X..., le 24 Mai 2000, Sur les dispositions pénales et civiles contre Monsieur PALMIERI Z... ; SOPHY DOMINIQUE, LIQUIDATEUR AMIABLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02007
8 décembre 2015
8 décembre 2015
travail ; Attendu, d'abord, sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la défense, qu'aucune disposition légale n'interdit d'exercer simultanément un recours en révision et un pourvoi en cassation contre
Source officiellePage 11 sur 930