En l'espèce, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Verrières et de leurs suppléants au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont

Les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Desges au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un procès-verbal établi

Les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Sugères au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un procès-verbal établi

D B, Mme G E et Mme F A devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.

Les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Vassel au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un procès-verbal établi

D B devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.

Les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Voingt au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un procès-verbal établi

Les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Chassagnes au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un procès-verbal

l'urne ; que ces enveloppes ont à bon droit été regardées comme des suffrages nuls ; Considérant, en deuxième lieu, que huit bulletins comportaient un total de noms supérieur à celui des conseillers à élire

INTIMEES : [8] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA C.C.E. [9] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Elise

Marcel Z..., 2 / de Mme Elise X..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier Le Pilon, Contes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pourvoi incident contre le

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 2e Section), au profit de M. de X..., ès qualités de liquidateur de la société Elite

Jean-François G, demeurant ..., Mlle Elise A, demeurant ..., Mlle Nathalie H, demeurant ..., Mme Virginie D, demeurant ..., Mlle Marie-Pierre B, demeurant ..., Mme Adeline F, demeurant ... ; MM.

en demande, en défense et en réplique ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par Mme X..., contestée en défense : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que le pourvoi a été formé par Maître Elise

ELYSEES ACACIAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DÉFENDERESSES

X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Byron Elysées investissement, de sa reprise d'instance ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu,

son entière responsabilité les travaux qui lui sont confiés " ; qu'était joint un tableau relatif aux bases de rémunération sur des taux horaires ; que par avenant du 3 août 1983, les prestations devaient

JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE HACHETTE, LA LIBRAIRIE GENERALE FRANCAISE, LA SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS DU CHENE, LA LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD, LES EDITIONS STOCK, LA LIBRAIRIE DES CHAMPS-ELYSEES