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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

651fa55dc601f08318991767

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Localité 7] et Madame [N] [U] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SELARL ELEOM

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f500

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

N° RG F 27/00511 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 28 Mars 1972 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013400 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM

Source officielle
CA

Référés

655c57e005869c8318f0a77f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Lille Métropole sous le numéro 422 518 746 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP ELEOM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505534_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, le centre hospitalier d’Uzès et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Lasserre, représentés par Me ELEOM

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04094_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

établissement prévus par le droit communautaire ; il institue une différence de traitement fiscal selon que le siège d'une holding est situé en France ou dans un autre Etat membre ; - la société Elem

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 13] N° RG 24/00072 APPELANTES : Madame [W] [B] née le 23 Mai 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e30d

Cassation

16 juin 1970

16 juin 1970

SIGNIFIAIT NULLEMENT LA VOLONTE DE PORTER AUX DROITS DU DELEGUE TITULAIRE ET QUE LE FAIT DE N'AVOIR PAS DONNE UNE SUITE FAVORABLE A LA DEMANDE D'UNE REUNION REGULIERE NE POUVAIT DAVANTAGE CARACTERISER L'ELEMEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92096

Appel

26 février 2015

26 février 2015

instance et d'appel, la condamner à payer 3 000. 00 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Allouer à la SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS ¿ BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD ¿ ELEOM

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22e8cdc6046d474817be

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de MONTPELLIER, plaidant INTIMES : Maître [T] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LES ABBES [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f5acdc6046d47711737

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] Métropole sous le n° 303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697b78d2cdc6046d472019b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 9] METROPOLE sous le n° 303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa55dc601f08318991769

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Localité 5] et Madame [D] [M] [U] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SELARL ELEOM

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e483f8cdc6046d47c4a09d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : LACIDI HOTELLERIE (SAS) [Adresse 3] [Localité 4

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48410cdc6046d47c4a25b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [Z] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e46d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[O] [E] en sa qualité de Président, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] Représentée par Me AQUILA substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204541_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C A, représentée par l'AIARPI Eleom avocats, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92dcade0ebe408daa1eba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MONTPELLIER sous le n° 383 451 267 prise en la personne de son représentant légal en exercice 254 rue Michel Teule - BP 7330 34184 MONTPELLIER Cedex 04 Représentée par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2401795_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A E B, représenté par l'AARPI Eleos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc3de0ebe408da9ff17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 892 604 299 prise en la personne de son représentant légal en exercie ayant son siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Yannick CAMBON, de la SELARL ELEOM

Source officielle

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