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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPX RAM JCP FOND
6786bd83df5b5c7d10ca6840
14 janvier 2025
14 janvier 2025
19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b0962f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 4] [Localité 8] comparant et représenté par Me Sidonie LEOUE, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Marie Claude EDJANG
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d4
23 juin 2006
23 juin 2006
Y... 22, rue Anatole France 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Marie-Alice ANDRE-JACCOULET, de la SCP ANDRE-JACCOULET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Edwige Marcelle Z... épouse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100516
18 mai 2011
18 mai 2011
légal de ses enfants mineurs Deglinmy Rosny Eden et Owen Feyder Mahugnon A... et Mme Carenne X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur Kémy Koen Edwin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00426
9 février 2011
9 février 2011
X... a été engagé par la société Euro Disneyland imagineering (EDLI) par contrat de travail à durée indéterminée du 20 septembre 1999 en qualité de " manager construction ", cadre, position 3-2, coefficient
Source officielle8e Chambre A
61627e9e38d18b7ebf63d1fa
6 juin 2013
6 juin 2013
dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ingrid EDINGER
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6945e1bd75782d5f06d5dbe9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
chambre du conseil le 14 Mars 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [O] [G] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Edwige
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe68697c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [D] [I] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielle2ème CH - Section 2
67947fce8ab253a8400fb1d9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
GADRAT, Président de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, chargé de la mise en état Assisté de Marie-Edwige BRUET, greffière, à l'audience des incidents du 06 mai 2024 Vu
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2304747_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008097451
15 février 2002
15 février 2002
Edwin Y... demeurant Faaone PK 46.900 côté mont, M.
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2400659_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402816_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2023:148
22 mars 2023
22 mars 2023
#Okolje – Uredba (EU) št. 517/2014 – Fluoriran toplogredni plin – Elektronska evidenca kvot za dajanje fluoriranih ogljikovodikov na trg – Podjetja z istim dejanskim lastnikom – Edini uvoznik ali proizvajalec
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:30
27 janvier 2011
27 janvier 2011
#Edwin Co. Ltd împotriva Oficiului pentru Armonizare în cadrul Pieței Interne (mărci de comerț, desene și modele industriale) (OAPI).
Source officielleTPX RAM JCP FOND
67896083428384b762e64af6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline
Source officielleTPX RAM JCP FOND
67896086428384b762e64b38
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87169
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Attendu que Maître Jean-Pierre X... déclare, dans la lettre qu'il a adressée au service d'aide juridictionnelle et qui a provoqué la saisine de la Cour, avoir "procédé au dépôt du dossier de Maître Edwige
Source officiellePage 11 sur 250