She could not be forced to accept such examination, and her refusal was in any event justified having regard to the applicant’s past indiscretions.

Mr Oberschlick, an Austrian journalist residing in Vienna, was at the relevant time the editor of the review Forum. A. Background to the case 11.

  If they want to wage war they must join forces with them.   That's what we are asking of them.

(a)     Events prior to the disappearance of the applicant's husband Mr Gongadze was a political journalist and the editor-in-chief of the “Ukrainskaya Pravda” internet journal.

    The applicant is a well-known journalist and the chief editor of Azadlig ( Azadlıq ), a pro-opposition newspaper. 6.

The other police forces were ordered to go to Freedom Square.

SILEC CABLE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1815 S.A.R.L.

chaque victime à saisir la commission puis le tribunal, et mise sur l'absence d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.

chaque victime à saisir la commission puis le tribunal, et mise sur l'absence d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.

d'une mission de service public élude aussi facilement, et spécialement dans la présente instance, l'apport clair, précis et non équivoque de l'arrêt Tate ; - la CIPAV pratique l'obstruction en forçant

chaque victime à saisir la commission puis le tribunal, et mise sur l'absence d'action de groupe en matière de sécurité sociale pour la forcer à engager un avocat.

les constatations portées au procès-verbal d'huissier établi le 18 avril 2014, la société Ryvol faisait valoir qu'en juillet 2012, soit avant leurs démissions, Mmes M... et X... avaient converti et édité

de commandes et de facturations sur la période allant du 1 er août 2021 au 30 novembre 2021, - le justificatif des commandes passées par l'entremise de Madame [V], - les Editions des commandes forces

    Article 147 of the Criminal Code, in force at the relevant time, provided as follows: “147.1.

This amendment entered into force on 19 March 2017. 9.

He was the editor of the daily newspaper Özgür Bakış from 18 April to 9 June 1999.

The second, third and fourth applicants, who are all resident in Scotland, are respectively the editor, producer and presenter of a television programme series entitled "Frontline", produced by BBC Scotland

mensongère et de tromperie sur la qualité substantielle d'une prestation ; "aux motifs que la publicité diffusée par TMR France sous la signature de Jean-Maurice X..., comme indiqué ci-dessus, sous format

Morris France, celle-ci est   devenue définitive ; que cependant, en raison de l'indépendance de l'action civile et de l'action publique, l'appel de la partie civile, s'il est sans incidence sur la force