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596 résultats pour « Edeline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1904473_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le 23 novembre 2018, l'association Edenis a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier pour faute Mme B.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300214

Page 11 sur 30

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Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[S], au profit de la société à responsabilité limitée Madras Eden mais qu'aucune lettre semblable n'a été signée avec M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204503

—

28 octobre 2021

28 octobre 2021

EDELMAN SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343232

—

21 février 2023

21 février 2023

PROCES VERBAL D’ACCORD Relatif à EDILIANS TECH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507890

—

28 mars 2023

28 mars 2023

Accord droit à la déconnexion Société EDILIANS TECH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754316

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Accord relatif au télétravail au sein de la société EDILIANS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727726

—

31 mars 2022

31 mars 2022

Procès verbal d'accord relatif à Edilians Tech

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504308

—

19 mars 2024

19 mars 2024

Procès Verbal d'accord relatif à la société Edilians Tech

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086087

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ACCORD relatif au télétravail au sein de la société EDILIANS TECH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047543043

—

1 mars 2023

1 mars 2023

Procès verbal d'accord relatif à l'établissement EDILIANS de Phalempin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754317

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la société EDILIANS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721461

—

17 novembre 2021

17 novembre 2021

ACCORD relatif au vote électronique au sein de la société EDILIANS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583475

—

24 avril 2025

24 avril 2025

Accord relatif à l'astreinte informatique au sein de l'établissement EDILIANS de Quincieux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530254

—

10 avril 2025

10 avril 2025

Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise EDILIANS SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504310

—

28 mars 2024

28 mars 2024

ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE EDILIANS TECH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661714

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Accord d'entreprise relatif au don de jours pour la société Edilians SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084441

—

24 janvier 2022

24 janvier 2022

Protocole d'Accord Préélectoral en vue des élections de l'établissement EDILIANS de Damiatte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578614

—

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Protocole d'Accord Préélectoral en vue des élections de l'établissement EDILIANS de LEGUEVIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180902

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

ACCORD relatif à l'Indemnisation de l'Activité Partielle EDILIANS ***Exercice 2021***

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896549

—

21 juin 2024

21 juin 2024

Accord relatif à la prime qualité productivité au sein de l'établissement Edilians de Phalempin

Source officielle