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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
6688de4d676b73dd81b97016
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EDA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 377 872 932 [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037334939
21 juin 2018
21 juin 2018
Avenant formalisant l'adhésion Sté EDA DEVELOPPEMENTS à l'Accord EPFH & Retraite Suppl
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049412079
5 mars 2024
5 mars 2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux travailleurs handicapés et la QVCT à l'EdA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046204729
5 mai 2022
5 mai 2022
Accord de méthode sur la constitution d'un groupe de travail sur le rapprochement des mesures sociales des entreprises IEG au sein d'EDM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048237435
2 juin 2022
2 juin 2022
PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EDM SOLUTIONS RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052046114
18 juin 2025
18 juin 2025
Accord sur la liste des emplois et leur classification au titre des missions de soutien direct par l'EdA des forces armées en France et à l'étranger
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb75ccece1704f5747861
6 avril 2023
6 avril 2023
EDLM [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S. LES EDITIONS DE L'OLIVIER [Adresse 7] [Localité 5] S.A.S. MEDIA LIVRES SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
665aba4997d59200081073c5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
IMMOFINO Représentée par Me Yasmine EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée - demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE RADIATION Nous, Olivier BRUE, magistrat de la
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec119a0f63503363503c3
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505646_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A, épouse C, représentée par Me Eddam, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1971:18
18 février 1971
18 février 1971
#Sirena S.r.l. contre Eda S.r.l. et autres.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie.#Affaire 40-70.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502341_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la société Electricité de Mayotte (EDM) l’enlèvement d’un poteau électrique implanté sur la parcelle lui appartenant, cadastrée BC 316
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:236
18 octobre 1979
18 octobre 1979
#Sirena Srl protiv Eda Srl i dr.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunale civile e penale di Milano - Italija.#Predmet 40/70.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a1d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
EDA Représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Camille BRETEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1971:3
21 janvier 1971
21 janvier 1971
. # Sirena S.r.l. v Eda S.r.l. and others. # Reference for a preliminary ruling: Tribunale civile e penale di Milano - Italy. # Case 40-70.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ab
23 novembre 2007
23 novembre 2007
X... exerçant sous l'enseigne (EDTM) Entreprise Divers Travaux de Maçonnerie, avait proposé à l'entreprise Y... un devis en date du 13 / 05 / 2004 pour un appartement RDC étage et pignon pour un chantier
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:243
29 avril 2004
29 avril 2004
#Empresa de Desenvolvimento Mineiro SGPS SA (EDM) vastaan Fazenda Pública.#Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunal Central Administrativo - Portugali.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304211_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
syndicales ; En ce qui concerne la décision lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle : - il est victime de harcèlement moral qui résulte des nombreux refus de mobilité vers le GFOR-EDM
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f4
27 août 2020
27 août 2020
P..., a créé en juin 2011 avec son épouse une société dénommée Nefis, exerçant une activité identique à celle de la société Eda.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605347_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., ayant pour avocat Me Edam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellePage 11 sur 27