Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723becd5801467740d9c5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbf9
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc78
31 mai 2001
31 mai 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf06
14 juin 2001
14 juin 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d5a8
1 février 2001
1 février 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7e3
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d890
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d891
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d892
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7e8
8 mars 2001
8 mars 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb4d
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Sargos, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a0a75ecdc6046d47d85242
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Y] [U] [L] [Adresse 3] Comparant en personne et assisté de Maître Patrice DUFRENOY, avocat au barreau de Compiègne, [Adresse 4]. Délibéré par : Président : M. René SCAILTEUX Juges : M.
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d54
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/02137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude DUVERNOY
Source officielle3e chambre
5fdb21f70004ccb69415b503
4 avril 2019
4 avril 2019
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/05458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215314_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
publique : - le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure, - les conclusions de Mme Bocquet, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahya représentant l'association Alteralia et Me Duvernoy
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372144cd580146773f2603
7 juin 1990
7 juin 1990
Duvernat ne rapportait pas la preuve d'un comportement fautif de son épouse, n'avait ni à rechercher si les faits retenus contre lui n'étaient pas excusés par le comportement de sa femme, ni à répondre
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ce0
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c714
15 mars 2001
15 mars 2001
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b7fd
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officiellePage 11 sur 115