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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100542_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Vieille-Toulouse représentée par son maire en exercice, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002112_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
mémoires en production de pièces et un mémoire en défense, enregistrés le 24 octobre 2023, le 20 novembre 2023 et le 22 novembre 2023, la communauté d'agglomération du Pays basque, représentée par Me Dunyach
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106078_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Dunyach, a présenté des observations par lesquelles il conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Ramonville-Saint-Agne le paiement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206773_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L G et A E J, représentés par Me Dunyach, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006816_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2021 et 29 juin 2022, la commune de Saint-Orens de Gameville, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103195_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2022 et le 20 octobre 2022, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501435_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2025, la commune de Bosdarros, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300556_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, la commune de Bayonne, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504980_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Dunac Borghini, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... représenté par Me Dunac, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 février 2026 par
Source officielleChambre 1-8
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole DUNAC
Source officielleEXPROPRIATIONS
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8 avril 2025
8 avril 2025
KENZA IMMOBILIER représentée par Monsieur [D] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Pierre DUNAC de la SAS CABINET DUNAC AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
Source officielle3ème chambre
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29 avril 2025
29 avril 2025
CAPITOLE 4 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre DUNAC de la SAS CABINET DUNAC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301678_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune d'Ondres représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés requérantes une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105791_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 février 2022, le 2 août 2022 et le 23 septembre 2022, la SCI 18 rue L Magendie, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Raymond Duyck, juge du siège, et désigné en qualité de liquidateur la SELAS MJS Partners, en la personne de Me [Z] [K].
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201148_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de Seignosse, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203796_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la commune de Rieux-Volvestre, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par Me Dunyach pour la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a été enregistrée le 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 21