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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (7)
DTA_1910852_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2020, le département du Nord, représenté par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317783_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a révoqué de ses fonctions ; 2°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409461_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il soutient que : - il confirme avoir séjourné de sa naissance, le 19 avril 1974, au 31 décembre 1977 dans le quartier de la Bidée à Châlons-sur-Marne, dans un premier temps au 19 rue Henri Dunant puis
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
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3 avril 2026
3 avril 2026
Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat à titre temporaire Emeline DUNAS
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a1f2b19cdc6046d47de32d6
7 avril 2026
7 avril 2026
CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assistée de Emeline DUNAS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310205_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B C, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2303389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en
Source officiellesoc
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1 mars 1989
1 mars 1989
dans l'affaire opposant : - LA MAISON DU LOGEMENT, dont le siège social est à Cambrai (Nord), ..., défenderesse à la cassation, à - l'URSSAF de DOUAI, dont le siège est à Douai (Nord), rue Dunant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401431_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Joseph Blanc et la rue Saint-Maurice), place Saint-Maurice, et la rue du collège Chapuisien (dans sa partie comprise entre la place Saint-Maurice et la rue Saint-Dominique), un sens unique rue Camille Dunant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500194_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, qu'à la date de l'édiction de l'arrêté attaqué, Mme B résidait 10 square Henri Dunant à Rennes (35700) dans le département de l'Ille-et-Vilaine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603231_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... réside au rue Henri Dunant à Cormeilles-en-Parisis, dans le département du Val-d’Oise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306164_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Solena pour la réalisation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Régis DUFAUT, Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assisté de Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac6cdc6046d47de2bfd
3 avril 2026
3 avril 2026
Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat à titre temporaire Emeline DUNAS
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a1f2b16cdc6046d47de328c
7 avril 2026
7 avril 2026
CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assistée de Emeline DUNAS
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a1f2b14cdc6046d47de327a
7 avril 2026
7 avril 2026
CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assistée de Emeline DUNAS
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a1f2b07cdc6046d47de314b
19 mai 2026
19 mai 2026
CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assisté de Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2a8acdc6046d47de26ed
22 mai 2026
22 mai 2026
délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f48cdc6046d477115e7
3 avril 2026
3 avril 2026
ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
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