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B..., représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président de l’université d’Orléans a rejeté sa demande de protection fonctionnelle

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2ème chambre

DTA_2303340_20260423

Administratif

23 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Blois, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

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3e Chambre A

616263c810de15342de14857

Appel

14 novembre 2013

APPELANTS Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 3] 1966 à Québec (Canada), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Odile DUSSART

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006440001

Admin. suprême

25 septembre 2003

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 64400/01 présentée par Eliseu Duarte

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1126DEC003192522

Admin. suprême

26 novembre 2024

November 2022, the Court decided to adjourn the examination of the present applications pending the outcome of the proceedings in the cases that were, at that time, pending before the Grand Chamber: Duarte

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JAF Cab 3

69748dedcdc6046d47883964

T. Judiciaire

12 janvier 2026

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie DUARTE

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Eloignement urgent

DTA_2500636_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le

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civ1

6137209ecd580146773ec80c

Cassation

30 juin 1970

EST DECEDEE LE 28 JANVIER 1961, A LA SURVIVANCE DE SON MARI, COMMUN EN BIENS, RENE Y..., ET DE LEURS DEUX ENFANTS, ANDRE ET THERESE, CETTE DERNIERE EPOUSE DUBART ; QUE PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 23

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8ème chambre 1ère section

6627fcc642439575e2f7e0c7

T. Judiciaire

23 avril 2024

7] représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 PARTIE INTERVENANTE S.A.R.L PERECO IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître François DUHART

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC004280409

Admin. suprême

29 novembre 2011

Duarte, avocat à Almancil (Portugal). Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me M. F. Carvalho, procureur général adjoint.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04027_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duarte,

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01282_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte

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1ère chambre

DTA_2004523_20221213

Administratif

13 décembre 2022

C D, représenté par Me Saada-Dusart, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 20 septembre 2020 du silence de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours

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1ère chambre

DTA_2003135_20221201

Administratif

1 décembre 2022

F E, représenté par Me Saada-Dusart, agissant en son nom propre et pour le compte de son fils mineur C E, né le 29 octobre 2007, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91150

Appel

19 février 2014

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître DUCART

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soc

613721edcd580146773f8ca2

Cassation

30 juin 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me X..., avocat duARP, de l'AGS et de M.

Source officielle

soc

613721e0cd580146773f85f9

Cassation

30 juin 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Y..., avocat duARP, de l'AGS et de M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400329_20250328

Administratif

28 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistré le 18 avril 2024 et le 7 mars 2025, la communauté de communes des Terres du Val de Loire, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402341_20250414

Administratif

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le maire

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CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC003937120

Admin. suprême

9 avril 2024

The first applicant, Ms Cláudia Duarte Agostinho, was born in 1999; 2. The second applicant, Mr Martim Duarte Agostinho, was born in 2003; 3.

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