, se limitait à prévoir dans son article 3.2.2 que les jours travaillés et les jours de repos devaient faire l'objet d'un décompte à partir d'un état mensuel mis en place et conservé trois ans par la DRH

The reason given by the DRI for its refusal appeared to suggest that the applicant had not satisfied the statutory criteria (even before they had been amended).

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 2620 SEAC-PF/DRI du 29 janvier 2026 par laquelle, le chef du département des ressources et de l’ingénierie du service d’Etat de l’Aviation Civile

1997 ; "aux motifs que, en l'état des pièces versées aux débats, le jugement sera confirmé par adoption de motifs dans ses dispositions touchant à l'action civile ; il résulte en effet du rapport du Dr

Y... telles qu'elles résultaient du certificat médical du Dr X... du 30 mars 1995 si, à cette date, l'aggravation ne justifiait pas la révision du taux, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Lyon a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 2 décembre 2024 de Mme N'dri

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 30 septembre 1999 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ;

Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2305258 du 7 novembre 2023, le tribunal a annulé les décisions du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de délivrer à Mme N'dri Amélie

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 2625 SEAC-PF/DRI du 29 janvier 2026 par laquelle, le chef du département des ressources et de l’ingénierie du service d’Etat de l’Aviation Civile

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 2624 SEAC-PF/DRI du 29 janvier 2026 par laquelle, le chef du département des ressources et de l’ingénierie du service d’Etat de l’Aviation Civile

dévolus ainsi : pour 4/8ième par les ayants-droit de [OW] a [QO] ; pour 1/8ième par les ayants droit de [JA] v a [RF] ; pour 1/8e par les ayants-droit de [QP] [TW] ; pour 2/8e par les ayants-droit de [DR

[I] expose que : souffrant de troubles de la prostate, il consultait le 23 mars 2023 le Dr [A] afin d'effectuer un bilan prostatique, il était suivi par le Dr [A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire

dispense pas l'employeur de verser au salarié une rémunération au moins égale à celle qui résulterait de l'application des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires ; que la circulaire DRT

dispense pas l'employeur de verser au salarié une rémunération au moins égale à celle qui résulterait de l'application des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires ; que la circulaire DRT

[J], il lui est précisé : « au terme de votre contrat, la DRH vous remettra les documents relatifs à la cessation de votre fonction » ; que le contrat de travail de M.

P..., architecte, en démolition du pavillon qu'ils avaient construit sur une parcelle contigue et dont la société civile immobilière DRM était le véritable propriétaire.

O... de son emploi auprès de la SASU Puget Drive, d'avoir dit qu'est imputable à l'employeur la rupture du contrat de travail conclu entre la SASU Puget Drive, employeur, et Z...