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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8809ba5988459c4da50
22 décembre 1965
22 décembre 1965
ET LUI A REMIS, A TITRE GRACIEUX, UNE PAIRE DE DRAPS ; QU'IL A DEMANDE A LA DAME Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87178
25 novembre 2004
25 novembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/02281 SA ALLAN DREY ZI LES PALUDS C/ X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300287_20230203
3 février 2023
3 février 2023
juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter les autorisations en vigueur des installations situées dans le lit du Drac
Source officiellesoc
6137249ecd58014677416fbf
31 mai 2005
31 mai 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 1972 par la société Dragées
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036015071
30 octobre 2017
30 octobre 2017
satisfaite dès lors que la combinaison des décisions contestées avec celle, dont la suspension est également demandée, de refus de la présidente de l'Autorité de la concurrence d'agréer la cession au groupe Dray
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210734
16 novembre 2017
16 novembre 2017
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SAS du Drac
Source officielleMARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
draps du camping, [Adresse 4], [Localité 2] et de draps fournis par, [F].
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214957_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
également disponible sur l'intranet de la DRAC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202017
4 novembre 2010
4 novembre 2010
code de la sécurité sociale » ; que, dans un nouveau jugement avant dire droit du 13 novembre 2006, le TASS a constaté que l'inspecteur de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88737
13 septembre 2006
13 septembre 2006
DRAC OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Place Aristide Briand 38800 PONT DE CLAIX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504403_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Drahy.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d99d
29 octobre 2001
29 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Aquitaine
Source officielleciv2
61372413cd58014677411ef5
8 juillet 2003
8 juillet 2003
GIE) Logistic, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, à : 1 / la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC004257114
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Il constata que la table de la cellule avait été déplacée et que l’intéressé était pendu avec un drap accroché au montant central de la fenêtre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204645_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Article 3 : La commune de Drap versera une somme de 1 000 euros à la Sas Free Mobile sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa46f
24 février 1994
24 février 1994
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., à : 1 ) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6c0
24 février 1994
24 février 1994
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., à : 1 ) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100289_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605536_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Van de Vondel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la tenue de l’événement « Nanterre Drag
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...
Source officiellePage 11 sur 646